I. – LES FACTEURS D’ÉVOLUTION DU CONTROLE DE LA PUBLICITÉ EN FAVEUR DES MÉDICAMENTS A. – L’accroissement de l’arsenal thérapeutique et des exigences liées à la délivrance des autorisations de mise sur le marché B. – L’évolution vers une maîtrise médicalisée des dépenses de santé et l’émergence des recommandations professionnelles et du bon usage des soins C. – Le dispositif renouvelé du contrôle de la publicité pour les médicaments II. – LA PLACE DES RECOMMANDATIONS PROFESSIONNELLES AU REGARD DES MOTIFS D’INTERVENTION DE L’AFSSAPS A. – Le non-respect des recommandations professionnelles prévues par l’autorisation de mise sur le marché B. – Le cas d’une contradiction entre AMM et recommandations C. – Le non-respect du bon usage du médicament et/ou l’absence de caractère objectif au regard de recommandations professionnelles III. – L’ÉLABORATION DE RECOMMANDATIONS PAR LA COMMISSION CHARGÉE DU CONTROLE DE LA PUBLICITÉ A. – Recommandations pour la publicité destinée aux professionnels de santé B. – Les recommandations pour la publicité destinée au public C. – La charte Internet
|