La responsabilité médicale sans faute et les systèmes d'indemnisation

Auteur : Vincent LAURENT

La loi du 4 mars 2002 a pour impérative vocation l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. Pour ce faire, est mis en place un régime strict de responsabilité sans faute concernant les produits de santé et les infections nosocomiales. La France a opté pour un système d'indemnisation partiellement fondé sur la solidarité nationale. Toutefois, il s'avère lacunaire et une indemnisation forfaitaire de plein droit de l'ensemble des dommages médicaux, par la sécurité sociale semblerait plus opportune.

Vincent LAURENT

Docteur en droit privé et ATER au centre universitaire Jean-François-Champollion

Thème : Droit médical

indemnisation faute responsabilité médicale