Santé - Environnement

Auteurs : Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour de cassation, deuxième chambre civile, 10 décembre 2008
  • Cour de justice des Communautés européennes, 8 décembre 2008
  • Cour administrative d'appel, Bordeaux, 17 novembre 2008
  • Cour administrative d'appel, Lyon, 18 novembre 2006
  • CE, 14 novembre 2008

Cyril CLÉMENT

Avocat à la cour, docteur en droit, maître de conférences à l'université Paris-VIII

Valérie DELPIANO

Avocat à la cour, docteur en droit

Thème : Droit des établissements de santé, Santé mentale et santé publique