Santé - Environnement

Auteurs : Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, Véronique LESSON

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour européenne des droits de l'homme, 7 avril 2009
  • Cour de justice des Communautés européennes, 2 avril 2008
  • Cour de justice des Communautés européennes, 17 février 2009
  • Cour d'appel, Versailles, 4 février 2009

Cyril CLÉMENT

Avocat à la cour, docteur en droit, maître de conférences à l'université Paris-VIII

Valérie DELPIANO

Avocat à la cour, docteur en droit

Véronique LESSON

Avocat à la cour

Thème : Droit des établissements de santé, Santé mentale et santé publique