Sexologie : un mobile inopérant concernant les infractions sexuelles?

Auteur : Mikaël BENILLOUCHE

Selon Montesquieu, tout homme qui a du pouvoir est tenté d'en abuser. On peut le déplorer mais le corps médical ne déroge pas à la règle. Il est en effet des cas où les praticiens, sous couvert de pratiques médicales commettent des infractions sexuelles sur leurs patients. La question s'est notamment posée dans le domaine spécifique de la sexologie. La matérialité de ces infractions ainsi que la caractérisation du dol pouvant être délicates à établir en l'espèce, un examen de l'état de la jurisprudence est loin d'être inutile.

Mikaël BENILLOUCHE

Maître de conférences à l'université de Picardie Jules-Verne, membre du CEPRISCA

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Éthique médicale/Bioéthique, Droit pénal

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