Droit des contrats en exercice libéral

Auteurs : Corinne DAVER, Gérard MÉMETEAU

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour de cassation, première chambre civile, 11 juin 2009
  • Cour d'appel, Aix-en-Provence, 12 juin 2008
  • Cour d'appel, Montpellier, 3 décembre 2008

Corinne DAVER

docteur en droit, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, département santé, FIDAL

Gérard MÉMETEAU

Professeur à la faculté de droit de Poitiers, directeur du Centre de droit médical

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie