L'expression de la gravité dans le Code de la santé publique

I. – LES EFFETS DES EXPRESSIONS DE LA GRAVITÉ A. – La naissance d’un devoir de prévention pour les responsables de la santé B. – L’ouverture d’un droit soumis à appréciation pour l’usager II. – L’HARMONISATION DES EXPRESSIONS DE LA GRAVITÉ A. – La dissonance des expressions B. – L’invraisemblance de l’unification

	Thierry Jean-Baptiste

Theme : Droit médico-social , Organisation des professions/Déontologie , Éthique médicale/Bioéthique ,

Citer cet ouvrage : Thierry Jean-Baptiste, L'expression de la gravité dans le Code de la santé publique ,RGDM, n°32, 2009, p.253-272

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