Accueil- Revues
- Revue générale de droit médical
- Revue générale de droit médical n° 33
- Brevets de médicaments : quelle marge de manoeuvre pour l'industr…
Brevets de médicaments : quelle marge de manoeuvre pour l'industrie pharmaceurique
Auteur : Pierick ROUSSEAU
Directeur Propriété intellectuelle Pierre Fabre
Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé
produits de santé protection brevets propriété intellectuelle autorisation de mise sur le marché licence obligatoire
Citer cet article : ROUSSEAU (Pierick), « Brevets de médicaments : quelle marge de manoeuvre pour l'industrie pharmaceurique », RGDM, n° 33, 2009, p. 175-196.
Fiche technique
Organisation de la revue
- Dossiers
- Articles
- Rubriques
- Avis des CCI
- Chronique de jurisprudence générale
- Droit communautaire - Droit européen de la santé
- Droit des contrats en exercice libéral
- Droit hospitalier
- Droit pénal médical
- Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux
- Éthique et droit du vivant
- Le droit médical dans la littérature juridique
- Responsabilité médicale
- Santé - Environnement
- Droit disciplinaire des professions de santé
- Droit communautaire de la santé
- Interactions entre médecine et droit de la santé
- Régulation de l'offre de soins
- Droit des établissements publics de santé
- Le droit africain de la santé
- Droit canadien
- Droit nord-américain
- Droit des institutions sociales et médico-sociales