La "nouvelle nouvelle" gouvernance hospitalière après la loi HPST - Une autonomie de plus en plus contrôlée

Auteur : Vincent VIOUJAS

La loi "HPST" du 21 juillet 2009 s'inscrit dans la continuité de la réforme Mattéi: la maitrise budgétaire est érigée en principe essentiel du pilotage des établissements de santé.La loi Bachelot semble offrir de nouvelles perspectives aux représentants de l'enseignement et de la recherche.A contrario, les collectivités territoriales et les élus locaux seraient les grands perdants de la réforme.Quant au directeur, son contrôle permanent de la gestion de l'établissement émane moins du Conseil de surveillance que du directeur général de l'ARS, représentant de l'État.

Vincent VIOUJAS

Directeur d'hôpital, chargé d'enseignement à la faculté de droit d'Aix-en-Provence (université Paul-Cézanne)

Thème : Droit médico-social

ARS établissement public de santé gestion hospitalière collectivités territoriales directoire