Réflexions sur les risques sanitaires liés aux organismes génétiquement modifiés : entre principe de précaution et ordre public

Auteur : Franck LESIEUR

Le développement croissant des OGM ces dernières années alimente les plus vifs débats.En effet, cette question rend compte de nombreux enjeux, qu'ils soient économiques, éthiques ou environnementaux.
Si l'expansion des OGM peut être légitimée par la quête de sécurité alimentaire dont tous les États sont soucieux, il n'en demeure pas moins qu'en raison d'un doute pour la santé humaine, la question de la mise en œuvre du principe de précaution, principe constitutionnel depuis 2001 devient incontournable.Dans le même temps, la France a adopté le 25 juin 2008 une loi autorisant la culture des OGM sur son territoire en prenant soin d'en définir les contours exacts.Si en matière environnementale la compétence de l'État est souvent exclusive, les maires se sont vus reconnaitre dans une certaine mesure la possibilité de prendre des arrêtés "anti-OGM"dans l'exercice de leur pouvoir de police générale.

Franck LESIEUR

Maître de conférences, université catholique de Lille, faculté libre de droit, membre du C3RD

Thème : Droit des établissements de santé, Santé mentale et santé publique

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