Santé - Environnement

Auteurs : Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, Véronique LESSON

Ce document commente les textes suivants :

  • CJUE, 25 mars 2010, Commission c./Espagne, C-392/08
  • CJUE, 9 mars 2010, ERG e.a C-379/08 et C-380/08
  • CJUE, 4 mars 2010, Commission c./ France, C-241/08. Directive 92/43/CEE
  • TGI Paris, 17e chambre, 10 février 2010, RG, n° 09.02683

Cyril CLÉMENT

Avocat à la cour, docteur en droit, maître de conférences à l'université Paris-VIII

Valérie DELPIANO

Avocat à la cour, docteur en droit

Véronique LESSON

Avocat à la cour

Thème : Droit des établissements de santé, Santé mentale et santé publique