Santé - Environnement

Auteurs : Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, Véronique LESSON

Ce document commente les textes suivants :

  • CJUE, 29 juin 2010, affaire C-526/08
  • CA Paris, 24 février 2010, RG, n° 09/9087

Cyril CLÉMENT

Avocat à la cour, docteur en droit, maître de conférences à l'université Paris-VIII

Valérie DELPIANO

Avocat à la cour, docteur en droit

Véronique LESSON

Avocat à la cour

Thème : Droit des établissements de santé, Santé mentale et santé publique