Responsabilité médicale

Actualité réglementaire et législative

Auteurs : Marion GIRER, Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

• CAA Douai, 30 juin 2010, Didier A., n° 09DA00054
• CAA Lyon, 24 juin 2010, Mme B., n° 08LY01150
• CAA Lyon, 22 juillet 2010, Guy B., n° 08LY00538
• CAA Nancy, 5 juillet 2010, Julien A., n° 09NC01367
• CAA Nancy, 5 juillet 2010, Centre hospitalier de Reims, n° 09NC01373
• CE, 2 juillet 2010, M. Madranges, n° 323890
• CE, 2 juillet 2010, Delaballe, n° 323885
• Cass. civ. 1re, 3 juin 2010, n° 09-13.591 ; Bull. civ., I, n° 573 ; Juris-data n° 2010-007988
• Cass. civ. 1re, 3 juin 2010, n° 09-66-752, inédit, Juris-data n° 2010-008159
• Cass. civ. 1re, 17 juin 2010, n° 09-10-334, 621, inédit, Juris-data n° 2010-009631
• Cass. civ. 1re, 17 juin 2010, n° 09-67-011
• Cass. civ. 1re, 1er juillet 2010, n° 09-69. 151 ; Bull. civ., I, n° 686 ; Juris-data n° 2010-010547 ; JCP G 2010, act. 784
• CA Poitiers, 8 septembre 2010, n° 08/01799

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SOMMAIRE

I. - ACTUALITÉ RÉGLEMENTAIRE ET LÉGISLATIVE
1. - État des lieux
2. - Les propositions de la CNAMed : bilan et perspectives

II. - ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE DE LA RESPONSABILITÉ HOSPITALIÈRE

III. - ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
1. - Les fondements de la responsabilité en cas de défaut d'information
2. - La réparation du préjudice en cas de défaut d'information

Marion GIRER

Maître de conférences, IFROSS, faculté de droit, université Jean-Moulin, Lyon-III

Johanne SAISON-DEMARS

Maître de conférences HDR (Laboratoire droits et perspectives du droit, PRES Lille-Nord de France)

Thème : Droit médical

lien de causalité perte de chance lien de causalité (oui) défaut d'information obligation de sécurité de résultat infections nosocomiales alternative thérapeutique Commission nationale des accidents médicaux, rapport au Parlement et au gouvernement condamnation in solidum du médecin et de la clinique (oui) défaut d’information médicale défenestration du patient exonération de la clinique par la preuve d’une cause étrangère (non) faute dans le suivi post-opératoire (non) faute de la clinique (non) faute du chirurgien (oui) faute du médecin psychiatre (oui) faute initiale du médecin justifiant une nouvelle intervention fautes médicales (non) fondement délictuel de l’obligation d’information hospitalisation d’un patient en établissement psychiatrique intervention chirurgicale pratiquée à des fins esthétiques lien de causalité avec la faute du médecin (oui) nécessaire existence d’un préjudice en cas de défaut d’information pluralité de fautes médicales pluralité de lieux de contamination preuve de l’absence de contamination dans l’établissement à la charge de celui-ci (oui) preuve du caractère nosocomial de l’infection à la charge du demandeur (oui) rapport d’activité de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux répartition de la charge de la dette entre la clinique et le médecin initialement fautif (oui) responsabilité professionnelle médicale