Actualité réglementaire et législative
Auteurs : Marion GIRER, Johanne SAISON-DEMARS
Ce document commente les textes suivants :
SOMMAIRE
I. - ACTUALITÉ RÉGLEMENTAIRE ET LÉGISLATIVE
1. - État des lieux
2. - Les propositions de la CNAMed : bilan et perspectives
II. - ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE DE LA RESPONSABILITÉ HOSPITALIÈRE
III. - ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
1. - Les fondements de la responsabilité en cas de défaut d'information
2. - La réparation du préjudice en cas de défaut d'information
Maître de conférences, IFROSS, faculté de droit, université Jean-Moulin, Lyon-III
Maître de conférences HDR (Laboratoire droits et perspectives du droit, PRES Lille-Nord de France)
Thème : Droit médical
lien de causalité perte de chance lien de causalité (oui) défaut d'information obligation de sécurité de résultat infections nosocomiales alternative thérapeutique Commission nationale des accidents médicaux, rapport au Parlement et au gouvernement condamnation in solidum du médecin et de la clinique (oui) défaut d’information médicale défenestration du patient exonération de la clinique par la preuve d’une cause étrangère (non) faute dans le suivi post-opératoire (non) faute de la clinique (non) faute du chirurgien (oui) faute du médecin psychiatre (oui) faute initiale du médecin justifiant une nouvelle intervention fautes médicales (non) fondement délictuel de l’obligation d’information hospitalisation d’un patient en établissement psychiatrique intervention chirurgicale pratiquée à des fins esthétiques lien de causalité avec la faute du médecin (oui) nécessaire existence d’un préjudice en cas de défaut d’information pluralité de fautes médicales pluralité de lieux de contamination preuve de l’absence de contamination dans l’établissement à la charge de celui-ci (oui) preuve du caractère nosocomial de l’infection à la charge du demandeur (oui) rapport d’activité de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux répartition de la charge de la dette entre la clinique et le médecin initialement fautif (oui) responsabilité professionnelle médicale
Fiche technique
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