Santé - Environnement

Auteurs : Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, Véronique LESSON

Ce document commente le texte : CE, 19 juillet 2010, Association du quartier les Hauts-de-Choiseul, n° 328687

SOMMAIRE

I. - ACTUALITÉS
A. - Au plan international
B. - Au plan européen
C. - Au plan interne

II. - RÉGLEMENTATION

III. - JURISPRUDENCE

Cyril CLÉMENT

Avocat à la cour, docteur en droit, maître de conférences à l'université Paris-VIII

Valérie DELPIANO

Avocat à la cour, docteur en droit

Véronique LESSON

Avocat à la cour

Thème : Droit des établissements de santé, Santé mentale et santé publique