Éthique et droit du vivant

Auteurs : Jean-René BINET, Anthony CHAUSSY, Guillaume LAW DE LAURISTON, Noël-Jean MAZEN, Christos SALATAS, Maureen US

Ce document commente le texte : CEDH, Gr. Ch., 16 décembre 2010, aff n° 25579/05, A, B et C c./ Irlande

SOMMAIRE
A. - ÉTHIQUE ET SOLIDARITÉ
1. - Solidarité, élément de la justice sociale
2. - Solidarité internationale
B. - ACTUALITÉS
1. - Question écrite n° 82028 relative à l'exclusion des hommes homosexuels en tant que donneurs de sang : réponse ministérielle du 5 octobre 2010
2. - Résolution n° 1763 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe,
du 7 octobre 2010, relative au droit à l'objection de conscience dans le cadre des soins médicaux légaux
3. - Projet de loi relatif à la bioéthique : présentation en Conseil des ministres
4. - Avis n° 112 du CCNE, Une réflexion éthique sur la recherche sur les cellules d'origine embryonnaire humaine, et la recherche sur l'embryon humain in vitro
5. - CEDH, Gr. Ch., 16 décembre 2010, aff. n° 25579/05, A, B et C c./ Irlande
6. - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, relative aux recherches impliquant la personne humaine, n° 3064, déposée le 20 décembre 2010
7. - Questions écrites n° 83382 et n° 91338 relatives à la gratuité du don de sang en France : réponses ministérielles
8. - Décret n° 2010-1625, du 23 décembre 2010 4, relatif aux règles de sécurité sanitaire portant sur le prélèvement et l'utilisation des éléments et produits du corps humain
9. - Arrêté du 23 décembre 2010 pris par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement, au transport, à la transformation, y compris la conservation, des cellules souches hématopoïétiques issues du corps humain et des cellules mononuclées sanguines utilisées à des fins thérapeutiques
10. - Arrêté du 23 décembre 2010 pris par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, et relatif aux protocoles prévus à l'article R. 1211-21 du Code de la santé publique pour la mise en oeuvre de la dérogation permettant l'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B et du virus de l'hépatite C

Jean-René BINET

Professeur à l'université de Franche-Comté, membre de l'Institut universitaire de France, directeur du master droit privé général de Besançon

Anthony CHAUSSY

Doctorant en droit privé à la faculté de droit de Besançon (CRJFC, EA 3225)

Guillaume LAW DE LAURISTON

Doctorant en droit privé à la faculté de droit de Besançon (CRJFC, EA 3225)

Noël-Jean MAZEN

Directeur du Groupe de recherche droit et éthique du vivant à l'université de Bourgogne, MCU, chargé de conférences à l'EPHE, président du comité d'éthique de l'université de Bourgogne

Christos SALATAS

Doctorant en droit privé à la faculté de droit de Besançon (CRJFC, EA 3225)

Maureen US

Doctorante en droit privé à la faculté de droit de Besançon (CRJFC, EA 3225)

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Éthique médicale/Bioéthique