Responsabilité médicale

Auteurs : Marion GIRER, Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 4 octobre 2010, Jeljeli, n° 332836
  • CE, 4 octobre 2010, centre hospitalier universitaire de Besançon, n° 327449
  • CE, 10 novembre 2010, Argoud, n° 327337
  • CE, 15 novembre 2010, Collet, n° 342947
  • CE, 3 décembre 2010, Gandia, n° 334622
  • CAA Lyon, 23 septembre 2010, centre hospitalier de Montluçon, n° 07LY02872
  • CAA Nancy, 2 décembre 2010, centre hospitalier régional de Reims, n° 09NC00227
  • Cass. civ. 1re, 14 octobre 2010, n° 09-69.195
  • Cass. civ. 1re, 25 novembre 2010, n° 09-16-556
  • Cass. civ. 1re, 25 novembre 2010, n° 09-68631

ACTUALITÉ RÉGLEMENTAIRE ET LÉGISLATIVE
1. - Précisions sur l'exercice du droit d'accès aux informations médicales des titulaires de l'autorité parentale
2. - Bilan et prise en charge des événements indésirables graves associés aux soins dans les établissements de santé
3. - Dotation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE DE LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE DE LA RESPONSABILITÉ HOSPITALIÈRE
I. - L'abandon du fondement contractuel de la responsabilité médicale
II. - L'appréciation de la faute du professionnel de santé
III. - La perte de chance

Marion GIRER

Maître de conférences, IFROSS, faculté de droit, université Jean-Moulin, Lyon-III

Johanne SAISON-DEMARS

Maître de conférences HRD (Laboratoire droits et perspectives du droit, PRES Lille-Nord de France)

Thème : Droit médical

lien de causalité sclérose en plaques perte de chance de survie ONIAM droit à l’information du patient questions prioritaires de constitutionnalité défaut d’information médicale responsabilité professionnelle médicale absence de fondement contractuel aggravation de l’état du patient anormalité du dommage caractère direct et certain de la perte de chance erreur de diagnostic (oui) faute (oui) médecin non spécialisé non-transmission au Conseil constitutionnel obligation déontologique prescription des actions en responsabilité médicale présomptions graves, précises et concordantes (non) prise en charge tardive (oui) refus d’une intervention réparatrice réparation sans faute responsabilité du fait des produits défectueux responsabilité pour faute responsabilité sans faute (non) responsabilité sans faute des établissements publics de santé utilisation de l’expertise CRCI utilité d’une mesure d’expertise judiciaire utilité de l’expertise vaccin anti-hépatite B