Influence du droit de la santé publique sur le droit de la concurrence et sur le droit de la consommation

Une analyse de la campagne Leclerc au regard du droit français et communautaire

Auteurs : Mathieu GUERRIAUD, Sylvette HUICHARD, Isabelle MOINE-DUPUIS, Agnès TABUTIAUX

Le spot télévisé de Leclerc, visant à l'obtention de la vente des médicaments non remboursés, pose des problèmes de droit qu'il convient d'analyser. La confrontation entre l'intérêt économique et l'enjeu de santé publique est sous-tendue par une communication comportant des ambiguïtés telles qu'elles pourraient entraîner une confusion chez les patients. D'un point de vue juridique, l'étude de cette confusion impose un prérequis : la notion de pratique commerciale, assez floue dans ce contexte. Des précisions et des propositions sont apportées pour tenter d'élaborer une définition applicable en droit français. Aussi, il a paru important d'étudier les éléments de cette communication, proche du parasitisme, et la possible désorganisation du marché qui pourrait en résulter. Une autre approche serait d'assimiler ce spot à une communication d'influence, notion qu'il convient de préciser juridiquement.

Mathieu GUERRIAUD

Docteur en pharmacie, université de Bourgogne

Sylvette HUICHARD

Professeur en droit et économie pharmaceutiques, université de Bourgogne

Isabelle MOINE-DUPUIS

Maître de conférences en droit, université de Bourgogne

Agnès TABUTIAUX

Maître de conférences en droit et économie pharmaceutiques, université de Bourgogne

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