Santé - Environnement

Auteurs : Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, Véronique LESSON

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. civ. 3e, 18 mai 2011, n°10-17.645
  • CA Aix-en-Provence, 24 juin 2011, n° 2011/308

I. - ACTUALITÉS
A. - Au plan international
1. - Séminaire ministériel sur la sûreté nucléaire (OCDE, Paris, 7 juin 2011)
2. - Étude de l'Organisation mondiale de santé (OMS) sur la possible nature cancérogène des téléphones mobiles (31 mai 2011)
3. - Célébration de la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac à l'occasion de la Journée mondiale sans tabac (31 mai 2011)
4. - Communiqué du ministère chinois de la Santé annonçant l'interdiction de l'utilisation du Bisphénol A dans la fabrication des biberons (30 mai 2011)
5. - Étude sur l'impact de l'exploitation des gaz de schistes sur la qualité de l'eau potable (Proceedings of the National Academy of Sciences, 10 mai 2011)
6. - Accord sur le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (EPA et UNU, 1er mai 2011)
B. - Au plan européen
1. - Proposition de directive de la Commission européenne sur l'efficacité énergétique (22 juin 2011)
2. - Conférence ministérielle pour la protection des forêts (Oslo, 14-16 juin 2011)
3. - Adoption d'une nouvelle directive " eurovignette " par le Parlement européen (9 juin 2011)
4. - Mise à jour du règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging of substances and mixtures) relatif à la classification et à l'étiquetage des produits chimiques (27 mai 2011)
5. - Projet européen ANAEE (Analysis and Experimentation on Ecosystem) pour comprendre l'évolution des écosystèmes (3 mai 2011)
6. - Mise en place d'une stratégie de l'Union européenne pour la préservation de la biodiversité (communication de la Commission européenne, 3 mai 2011)
C. - Au plan interne
1. - Rapport de synthèse des Assises du médicament (23 juin 2011)
2. - Adoption d'un décret relatif aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) [décret n° 2011-678, du 16 juin 2011, relatif aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, JORF, n° 0140, du 18 juin 2011, p. 10432]
3. - Lancement de l'étude ELFE : étude longitudinale française depuis l'enfance (16 juin 2011)
4. - Rapport et recommandations de l'AFSSAPS sur l'utilisation des nanoparticules de dioxyde de titane et d'oxyde de zinc en tant que filtres ultraviolets dans les produits cosmétiques (14 juin 2011)
5. - Suspension de la commercialisation de deux antidiabétiques contenant de la pioglitazone (AFSSAPS, 9 juin 2011)
6. - Étude de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) sur les expositions aux champs électromagnétiques (6 juin 2011)
7. - Rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, l'environnement et le travail (ANSES) sur les professions les plus exposées à l'amiante (1er juin 2011)
8. - Plan d'actions national de réduction de la présence de résidus médicamenteux dans les eaux (30 mai 2011)
9. - Rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur la nutrition et le cancer : prévention et recommandations (26 mai 2011)
10. - Étude de l'Institut national de recherche et sécurité (INRS) et du Comité des hauts responsables de l'inspection du travail (CHRIT) sur les pratiques de prévention du risque chimique (19 mai 2011)
11. - Adoption d'un décret imposant le premier étiquetage en matière de santé environnementale (18 mai 2011)
12. - Proposition de loi votée à l'Assemblée sur les perturbateurs endocriniens (3 mai 2011)

II. - RÉGLEMENTATION

III. - JURISPRUDENCES

Cyril CLÉMENT

Cyril Clément est docteur en droit, avocat au barreau de Paris et maître de conférences àl’université Paris-8. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles en droit de la santé et participe régulièrement à des formations intéressant le champ du droit hospitalier.

Véronique LESSON

Véronique LESSON est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V).

Thème : Droit des établissements de santé, Santé mentale et santé publique