Santé - Environnement

Auteurs : Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO

En collaboration avec : Véronique LESSON

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 30 janvier 2012, Société Orange c/ Commune de Noisy-le-Grand, n° 344992
  • CEDH, 10 janvier 2012, Di Sarno c/ Italie, 30765/08

Cyril CLÉMENT

Avocat à la Cour, Docteur en droit, Maître de conférences à l’université Paris VIII

Valérie DELPIANO

Avocat à la Cour, Docteur en droit

Véronique LESSON

Avocat à la Cour

Thème : Droit des établissements de santé, Santé mentale et santé publique