Droit des contrats en exercice libéral

Chef(s) de rubrique : Corinne DAVER, Gérard MÉMETEAU

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. com., 11 avril 2012, Dalloz, p. 1123, Act. JurisData n° 007005
  • CA Toulouse, 5 mars 2012, JurisData n° 006754
  • CA Aix-en-Provence, 18 avril 2012, JurisData n° 008166
  • CA Aix-en-Provence, 9 mai 2012, JurisData n° 010460
  • CA Aix-en-Provence, 23 mai 2012, JurisData n° 0114234
  • Cass. civ. 3, 29 février 2012, AJDI, juin 2012, p. 457, note N. Le Rudulier

De la bonne foi et de la loyauté dans l'exécution des relations contractuelles (par Corinne Daver)
1. – Clauses de rendement, remplissage, occupation minimale des vacations opératoires... : une appréciation nécessairement in concreto de l'atteinte au principe d'indépendance des praticiens
2. – La diminution unilatérale des vacations est-elle fautive ?
3. – Le devoir de loyauté impose l'information de son « partenaire » contractuel
4. – Et n'oublions pas le non-respect de la clause de conciliation...

Contrats entre médecins et cliniques privées (par Gérard Mémeteau)
1. – Contrat d'exercice. Résiliation. Liquidation. Cass. com., 11 avril 2012, Dalloz, p. 1123, Act. Juris-Data n° 007005
2. – Société créée de fait. Dissolution. CA Toulouse, 5 mars 2012, Juris-Data n° 006754
3. – Exercice libéral. Responsabilités alternatives ou cumulatives ? CA Rennes, 5 octobre 2011, Juris-Data n° 034158. CA Aix-en-Provence, 18 avril 2012, Juris-Data n° 008166. CA Aix-en-Provence, 9 mai 2012, Juris-Data n° 010460. CA Aix-en-Provence, 23 mai 2012, Juris-Data n° 0114234

Cabinet médical (par Gérard Mémeteau)
1. – Cabinet (kinésithérapie). Copropriété. Transmission. Usucapion. Fonction des possessions. Cass. civ. 3, 29 février 2012, AJDI, juin 2012, p. 457, note N. Le Rudulier

Corinne DAVER

Docteur en droit Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine Département santé, FIDAL

Gérard MÉMETEAU

Professeur à la faculté de droit de Poitiers

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie