Responsabilité médicale

Chef(s) de rubrique : Marion GIRER, Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

  • CAA Douai, 21 juin 2012, Olivier A. et Mutuelle d’assurances du corps de santé français, n° 10DA01111.
  • CAA Douai, 14 juin 2012, CHU de Rouen, n° 10DA01636
  • CAA Douai, 14 juin 2012, Adrijana A. et Ahmed B., n° 11DA00228
  • CAA Douai, 5 juin 2012, centre hospitalier de Compiègne, n° 11DA00452
  • CAA Marseille, 14 mai 2012, Richard A. et Julien A., n° 09MA03200
  • CAA Bordeaux, 2 mai 2012, Michel A. et Dominique B., n° 09BX00227
  • CAA Douai, 12 avril 2012, Mme Jenny A., M. Jean-Pierre B., Mme Sylvie C. et M. James C., n° 10DA01524
  • CAA Lyon, 5 avril 2012, ONIAM, n° 10LY01815
  • CAA Marseille, 12 mars 2012, Mme Paule A., n° 09MA02820
  • Civ. 1re, 12 juin 2012, n° 11-18.327, publié au Bulletin ; JurisData n° 2012-01278 ; D., 2012, p. 1610, I. Gallmeister ; D., 2012, p. 1794, note A. Laude, « Obligation d’information et prescription hors autorisation de mise sur le marché ».
  • Civ. 1re, 12 juin 2012, n° 11-18.928, publié au Bulletin ; JurisData n° 2012-012778 ; D., 2012, p. 1610, I. Gallmeister

Actualité réglementaire et législative (par Johanne Saison-Demars)
1. – Rapport d'activité 2011 de l'ONIAM
2. – Commission nationale des accidents médicaux

I. – État des lieux du dispositif de règlement amiable des litiges médicaux

II. – Propositions de la CNAMed
3. – Rapport d'activité du défenseur des droits

Actualité jurisprudentielle
A. – Jurisprudence administrative (par Johanne Saison-Demars)
1. – Erreur de diagnostic – Handicap de l'enfant – Absence de lien de causalité
2. – Infection nosocomiale – Cause étrangère (non)
3. – Diagnostic anténatal – Faute caractérisée (non) – Défaut d'information médicale – Absence de lien de causalité
4. – Erreur de dignostic – Fautes médicales – Restitution des sommes versées par l'ONIAM
5. – Retard dans la prise en charge – Perte de chance
6. – Faute médicale – Choix téhrapeutique – Perte de chance
7. – Faute médicale – Négligence – Perte de chance
8. – Défaut d'information médicale – Aléa – Responsabilité – Solidarité nationale – Partage de l'indemnisation – Perte de chance
9. – Responsabilité sans faute (non) – Défaut de surveillance – Perte de chance

B. – Jurisprudence judiciaire (par Marion Girer)
1. – Responsabilité professionnelle médicale – Défaut d'information (oui) – Non-conformité du traitement aux indications de l'autorisation de mise sur le marché – Nécessaire existence d'un préjudice en cas de défaut d'information
2. – Responsabilité professionnelle médicale – Défaut d'information (non) – Preuve de la délivrance de l'information à la charge du médecin – Preuve par tous les moyens (oui)
3. – Responsabilité professionnelle médicale – Faute du chirurgien vasculaire (oui) – Erreur quant à la partie du corps à opérer – Perte d'une chance de guérison (oui) – Préjudice extrapatrimonial consistant dans la réticence du patient à subir dans le futur une intervention chirurgicale (non) – Préjudice hypothétique
 

Marion GIRER

Maître de conférences HDR IFROSS, faculté de droit Université Jean Moulin Lyon 3

Johanne SAISON-DEMARS

Maître de conférences HDR Laboratoire Droits et Perspectives du droit Université Lille Nord de France

Thème : Droit médical