Santé - Environnement

Auteurs : Valérie DELPIANO, Véronique LESSON

Chef(s) de rubrique : Cyril CLÉMENT

Ce document commente les textes suivants :

  • CJUE, 21 juin 2012, Commission c/ Portugal, C-223/11
  • CAA Bordeaux, 14 juin 2012, n° 11BX02584
  • CJUE, 24 mai 2012 (Commission c/ Belgique, C-366/11)
  • CJUE, 24 mai 2012 (Commission c/ Autriche, C-352/11). Prévention et réduction intégrée de la pollution - Directive 2008/1/CE - Conditions d'autorisation des installations existantes - Manquement
  • Tribunal des conflits, 14 mai 2012, n° C 3844, C 3846, C 3848, C 3850, C 3852, C 3854. Antennes relais - Installation régulièrement autorisée - Contestation - Trouble anormal du voisinage - Réparation des dommages - Juridiction compétence
  • Avis de l’EFSA sur l’utilisation possible de l’« approche du seuil de préoccupation toxicologique » (SPT) pour l’évaluation des risques chimiques, (2 juillet 2012)

I. – Actualités
A. – Au plan international
1. – Harmonisation des mesures de l'impact environnemental de l'élevage à l'initiative de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAP) (Rome, 4 juillet 2012)
2. – Nouvelle réglementation concernant des centrales thermiques au charbon à New York, département de la protection de l'environnement de l'État de New York (29 juin 2012)
3. – Étude du think tank Centre Forum sur le développement de la méthanisation et les problématiques qui y sont liées (3 juillet 2012)
4. – Accord franco-russe sur la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et l'Agence de l'énergie atomique russe (ROSATOM) (21 juin 2011)

B. – Au plan européen
1. – Déclaration de l'EFSA confirmant la sécurité des produits alimentaires dérivés (5 juillet 2012)
2. – Proposition par le Parlement européen d'un plan de sauvegarde des ressources en eau (3 juillet 2012)
3. – Avis de l'EFSA sur l'utilisation possible de l'« approche du seuil de préoccupation toxicologique » (SPT) pour l'évaluation des risques chimiques (2 juillet 2012)
4. – Conférence « Perturbateurs endocriniens : défis actuels de la science et de la politique » organisée par la Commission européenne (11 et 12 juin 2012)
5. – Rapport de l'EFSA sur les risques des huiles minérales (6 juin 2012)
6. – Étude sur l'hexafluorure de soufre (SF6) par l'Institut de recherche Delft CE (26 juin 2012)
7. – Adoption de la directive « Sevevo » III par le Parlement européen ( 14 juin 2012)
8. – Projet de directive de l'Union européenne visant à limiter les émissions de soufre des navires (22 mai 2012)
9. – Adoption d'une résolution sur les implants mammaires par la commission Environnement et Santé publique du Parlement européen (25 avril 2012)
10.  – Réalisation d'une nouvelle évaluation par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur les risques associés au bisphénol A (BPA) (24 avril 2012)

C. – Au plan interne
1. – Interdiction du pesticide Cruiser par le ministère de l'Agriculture suite à l'avis de l'ANSES (28 juin 2012)
2. – L'ANSES publie les résultats de sa consultation publique relative aux produits de substitution du bisphénol A (28 juin 2012)
3. – Rapport GNFT sur les enjeux des forêts tropicales en France et dans les départements d'outre-mer (15 juin 2012)
4. – L'INSERM et l'INERIS développent un test chez le poisson permettant la détection des perturbateurs endocriniens (7 mai 2012)
5. – Décision de l'ANSM portant retrait et interdiction de la fabrication, de l'importation, de la distribution en gros, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit et de l'utilisation de produits cosmétiques contenant la substance chloroacétamide (14 juin 2012)
6. – Une étude menée par l'INSERM, publiée dans l'International Journal of Cancer, démontre que le risque de cancer est accru chez les femmes ayant travaillé de nuit (juin 2012)
7. – Note d'étape de l'ANSES indiquant une absence de bénéfice nutritionnel de l'aspartame chez les femmes enceintes (18 juin 2012)

II. – Réglementation

III. – Jurisprudence

Valérie DELPIANO

Avocat à la Cour Docteur en droit

Véronique LESSON

Avocat à la Cour

Cyril CLÉMENT

Avocat à la Cour Docteur en droit Maître de conférences à l’université Paris VIII

Thème : Droit des établissements de santé, Santé mentale et santé publique