Droit des institutions sociales et médico-sociales

Auteur : Olivier POINSOT

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. civ. 2, 20 septembre 2012, CPAM du Var, n° 11-23581
  • CA Bordeaux, 4e ch. civ., sect. A, 2 octobre 2012, Association Aquitaine ESAT Bel Air, n° 11/07017
  • CAA Douai, 24 août 2012, Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, n° 12DA00382
  • CAA Marseille, 31 août 2012, Association ALAPED c/ Préfet de l’Hérault & Association APSH 34, n° 11MA01889
  • Décret n° 2012-896 du 19 juillet 2012 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (JO du 21 juillet 2012, p. 11916)
  • Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l’aide individuelle et à l’aide mutualisée apportées aux élèves handicapés (JO du 25 juillet 2012, p. 12168)
  • Décret n° 2012-943 du 1er août 2012 fixant le montant prévu au second alinéa de l’article L.5212-10 du Code du travail dans le cadre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (JO du 3 août 2012, p. 12769)
  • CAA Marseille, 4 octobre 2012, Président du conseil général des Alpes-Maritimes c/ SA Groupe « La Paisible », n° 10MA02876

1. – ACTUALITÉ DU DROIT POSITIF DU 16 JUILLET AU 15 OCTOBRE 2012

1.1. – Textes législatifs

1.2. – Textes réglementaires

1.2.1. – Décrets

1.2.2. – Arrêtés ministériels

1.2.3. – Décisions d’autres autorités administratives nationales

2. – CIRCULAIRES ÉDICTÉES DU 16 JUILLET AU 15 OCTOBRE 2012

2.1. – Circulaires administratives

2.2. – Circulaires des organismes de sécurité sociale

3. – DÉCISIONS DE JURISPRUDENCE ENTREPRISES DU 16 JUILLET AU 15 OCTOBRE 2012

3.1. – Jurisprudence judiciaire

3.1.1. – Cour de cassation

3.1.2. – Cours d’appel

3.2. – Jurisprudence administrative

3.2.1. – Conseil d’État

3.2.2. – Cours administratives d’appel

4. – CHRONIQUE POUR UNE THÉORIE DU CONTRAT DE SÉJOUR (seconde partie)

II. – DES LIMITES À L’OEUVRE DE THÉORISATION, TIRÉES DES RÉGIMES DE RESPONSABILITÉ

A. – Une remise en cause de l’universalisme du modèle contractuel ?

1. – L’ambiguïté du lien juridique entre Administration et administré ?

2. – Une rénovation des catégories du service public en matière d’action sociale et médico-sociale ?

B. – Un enjeu de mise en cohérence du régime de la responsabilité contractuelle en droit privé ?

1. – Des difficultés théoriques générales à définir l’obligation de sécurité ?

2. – Des évolutions jurisprudentielles rétives à une définition théorique ?

Olivier POINSOT

Lauréat de la faculté de droit de Toulouse Avocat au Barreau de Montpellier Chargé de cours aux universités de Toulouse et Montpellier, à l’EHESP et au CNFPT

Thème : Droit médico-social