Droit pharmaceutique

Auteur : Emmanuel CADEAU

En collaboration avec : Hélène GUIMIOT-BREAUD, Cédric LUCOTTE-LE VISAGE, Jean-Yves RICHEUX

Ce document commente les textes suivants :

  • CJUE, 6 septembre 2012, affaire C-308/11, Chemische Fabrik Brewster & co GmbH (demande de décision préjudicielle)
  • CJUE, 12 juillet 2012, affaire C-291/11TNT, Freight Management (demande de décision préjudicielle)
  • CJUE, 19 juillet 2012, affaire C-130/11, Neurim Pharmaceuticals Ltd, (demande de décision préjudicielle)
  • CJUE, 6 septembre 2012, affaire C-544/10, Deutsches Weintor eG (demande de décision préjudicielle)
  • Civ. 2e, 12 juillet 2012, n° 11-21006
  • Civ. 1re, 26 septembre 2012, n° 11-15469
  • CA Versailles, 20 septembre 2012, n° 11/00854, 11/00994, 11/00993
  • Cass. soc., 26 septembre 2012, n° 11-16336
  • CE, 23 juillet 2012, n° 341726, mentionné aux tables du Recueil Lebon
  • Règlement (UE) n° 722/2012 de la Commission du 8 août 2012 relatif aux prescriptions particulières en ce qui concerne les exigences prévues aux directives 90/385/CEE et 93/42/CEE du Conseil pour les dispositifs médicaux implantables actifs et les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d’origine animale (JOUE, L 212/3, 9 août 2012)
  • Règlement (UE) n° 712/2012 de la Commission du 3 août 2012 modifiant le règlement (CE) n° 1234/2008 concernant l’examen des modifications des termes d’une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et de médicaments vétérinaires (JOUE, L 209/4, 4 août 2012)

I. – ÉTUDE : LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX MÉDICAMENTS PSYCHOTROPES : UN DISPOSITIF SUFFISANT POUR LUTTER CONTRE LA PHARMACODÉPENDANCE ? (par Lugdiwine Laugier-Roche)

I. – Laboratoires pharmaceutiques et pouvoirs publics, une relation nécessaire dans la lutte contre la pharmacodépendance

A. – Institutions et autorités sanitaires chargées de la promotion de la lutte contre la pharmacodépendance : une politique générale de prévention des addictions

B. – Relations entre législation, laboratoires pharmaceutiques et institutions sanitaires à propos des médicaments psychotropes

II. – Les professionnels de santé comme garants de la sécurité des patients dans la lutte contre la pharmacodépendance

A. – Le médecin prescripteur de médicaments psychotrope : liberté thérapeutique et responsabilisation

B. – Le pharmacien dispensateur de médicaments psychotropes : une délivrance attentive et réglementée

II. – ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE

A. – Droit interne (par Emmanuel Cadeau)

1. – Création d'un comité de déontologie à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

2. – Prescription et délivrance de produits de santé

3. – Prise en charge des médicaments et produits de santé

4. – Prévention des ruptures d'approvisionnement en médicaments à usage humain

B. – Droit de l'Union européenne (par Jean-Yves Richeux)

5. – Règlement (UE) n° 722/2012 de la Commission du 8 août 2012 relatif aux prescriptions particulières en ce qui concerne les exigences prévues aux directives 90/385/CEE et 93/42/CEE du Conseil pour les dispositifs médicaux implantables actifs et les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d’origine animale (JOUE, L 212/3, 9 août 2012)

6. – Règlement (UE) n° 712/2012 de la Commission du 3 août 2012 modifiant le règlement (CE) n° 1234/2008 concernant l’examen des modifications des termes d’une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et de médicaments vétérinaires (JOUE, L 209/4, 4 août 2012)

III. – ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

A. – Jurisprudence communautaire (par Jean-Yves Richeux)

1. – CJUE, 6 septembre 2012, affaire C-308/11, Chemische Fabrik Brewster & co GmbH (demande de décision préjudicielle)

2. – CJUE, 12 juillet 2012, affaire C-291/11TNT, Freight Management (demande de décision préjudicielle)

3. – CJUE, 19 juillet 2012, affaire C-130/11, Neurim Pharmaceuticals Ltd, (demande de décision préjudicielle)

4. – CJUE, 6 septembre 2012, affaire C-544/10, Deutsches Weintor eG (demande de décision préjudicielle)

B. – Jurisprudence judiciaire (par Hélène Guimiot-Bréaud)

5. – Civ. 2e, 12 juillet 2012, n° 11-21006

6. – Civ. 1re, 26 septembre 2012, n° 11-15469

7. – CA Versailles, 20 septembre 2012, n° 11/00854, 11/00994, 11/00993

8. – Cass. soc., 26 septembre 2012, n° 11-16336

C. – Jurisprudence administrative (par Cédric Lucotte Le Visage)

9. – CE, 23 juillet 2012, n° 341726, mentionné aux tables du Recueil Lebon

10. – CE, 17 septembre 2012, n° 360280, publié au Recueil Lebon

IV. – ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE (par Emmanuel Cadeau)

Emmanuel CADEAU

Maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes Droit et changement social (UMR-CNRS 3128) Co-directeur du Centre d’études et de recherche en droit européen de la santé (CERDES) Avocat au Barreau de Nantes

Hélène GUIMIOT-BREAUD

Docteur en droit public Direction des affaires médicales et de la recherche, CHU de Nantes

Cédric LUCOTTE-LE VISAGE

Doctorant en droit public Droit et changement social (UMR-CNRS 3128)

Jean-Yves RICHEUX

Juriste, membre du CERDES

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé