Éthique et droit du vivant

Auteurs : Jean-René BINET, Noël-Jean MAZEN

En collaboration avec : Mathilde BOULET, Aurore CATHERINE, Anthony CHAUSSY, Guillaume LAW DE LAURISTON, Amandine PICARD, Anne-Claire POMMIER, Clarisse-Élodie THIAW

Ce document commente les textes suivants :

  • CEDH, 12 juin 2012, N. B. c/ Slovaquie, n° 29518/10
  • CEDH, 19 juillet 2012, Koch c/ Allemagne, n° 497/09
  • CEDH, 28 août 2012, Costa et Pavan c/ Italie, n° 54270/10
  • CEDH, 25 septembre 2012, Godelli c/ Italie, n° 33783/09
  • Décret n° 2012-883 du 17 juillet 2012 relatif à la dispensation supplémentaire de contraceptifs oraux par le pharmacien, JO, 19 juillet 2012, p. 11839
  • Proposition de règlement (n° 2012/0192) du Parlement européen et du Conseil relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE
  • Décret n° 2012-910, 24 juillet 2012, relatif à la délivrance de médicaments indiqués dans la contraception d’urgence dans les services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé, JO, 26 juillet 2012, p. 12242

I. – ÉTHIQUE ET VIOLENCE

La violence est inhérente à l’homme

Une société de la violence

Le recours nécessaire à la violence

La violence et le droit

La violence menace la survie de l’homme

L’éthique face à la violence

II. – ACTUALITÉS

1. – CEDH, 12 juin 2012, N. B. c/ Slovaquie, n° 29518/10

2. – HAS, Recommandations de bonnes pratiques relatives à la « délivrance de l’information à la personne sur son état de santé », 28 juin 2012

3. – Décret n° 2012-883 du 17 juillet 2012 relatif à la dispensation supplémentaire de contraceptifs oraux par le pharmacien, JO, 19 juillet 2012, p. 11839

4. – Proposition de règlement (n° 2012/0192) du Parlement européen et du Conseil relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE

5. – CEDH, 19 juillet 2012, Koch c/ Allemagne, n° 497/09

6. – Décret n° 2012-910, 24 juillet 2012, relatif à la délivrance de médicaments indiqués dans la contraception d’urgence dans les services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé, JO, 26 juillet 2012, p. 12242

7. – CEDH, 28 août 2012, Costa et Pavan c/ Italie, n° 54270/10

8. – Parlement européen, Résolution n° 2011/2193(INI), 11 septembre 2012, sur les dons volontaires et non rémunérés de tissus et de cellules

9. – CEDH, 25 septembre 2012, Godelli c/ Italie, n° 33783/09

10. – Agence de la biomédecine, Rapport annuel 2011, 28 septembre 2012

EN BREF…

Création par le président de la République de la mission de réflexion sur la fin de vie

Commission européenne, Réponse du 2 mai 2012 à la question écrite P-002927/2012 posée par un parlementaire quant à la portée à donner à l’arrêt de la CJUE du 18 octobre 2011 semblant interdire toute brevetabilité relative aux cellules souches embryonnaires

Plan Greffe 2012-2016

Parlement européen, Résolution du 5 juillet 2012 sur le scandale suscité par un avortement forcé en chine, 2012/2712 (RSP)

Décret n° 2012-885 du 17 juillet 2012, JO, 19 juillet 2012, p. 11840

Comité économique et social européen, Avis sur la « Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) », JOUE, 31 juillet 2012, 2012/C229/17, p. 90

L’Uruguay autorise l’avortement

Jean-René BINET

Professeur de droit privé Directeur du Centre de recherches juridiques de Franche-Comté (CRJFC, EA 3225)

Noël-Jean MAZEN

Directeur du groupe de recherches Droit et Éthique du vivant à l’université de Bourgogne MCU, chargé de conférences à l’EPHE Vice-président de l’Espace Éthique Bourgogne – Franche-Comté

Mathilde BOULET

Docteur en droit public, CRJFC, EA 3225

Aurore CATHERINE

Docteur en droit public, CRDFED, EA 2132

Anthony CHAUSSY

Doctorant en droit privé, CRJFC, EA 3225

Guillaume LAW DE LAURISTON

Doctorant en droit privé, CRJFC, EA 3225

Amandine PICARD

Doctorant en droit privé, CRJFC, EA 3225

Anne-Claire POMMIER

MII Droit sanitaire et social, université Paris II, Panthéon-Assas

Clarisse-Élodie THIAW

Doctorant en droit privé, CRJFC, EA 3225

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Éthique médicale/Bioéthique