"Informer ou réparer", tel est le devoir du médecin à l'égard de son patient

Commentaire de l'arrêt Civ. 1re, 12 juin 2012, n° 11-18.327

Auteur : Alice PHILIPPOT

Ce document commente le texte : Civ. 1re, 12 juin 2012, n° 11-18.327. "Informer ou réparer", tel est le devoir du médecin à l'égard de son patient

 

Au visa des principes du respect de la dignité humaine et d’intégrité du corps humain, la Cour de cassation casse l’arrêt de la cour d’appel qui avait refusé d’engager la responsabilité d’un médecin au motif du défaut d’information relatif à la non-conformité d’un traitement au regard des indications de l’autorisation de mise sur le marché.

« Le non-respect par un médecin du devoir d’information dont il est tenu envers son patient cause à celui auquel cette information était légalement due un préjudice que le juge ne peut laisser sans réparation en vertu de l’article 1382 du Code civil ».

I. – Du devoir d’information du médecin au droit à l’information du patient

A. – Le devoir d’information, un préalable au consentement éclairé

B. – Le droit à l’information, un corollaire du respect de la personne humaine

II. – De l’indemnisation de la perte de chance à la réparation du préjudice moral

A. – Le défaut d’information, un préjudice systématiquement réparable

B. – Le défaut d’information, un préjudice délictuellement réparable

Alice PHILIPPOT

Docteur en droit privé, faculté de Paris I

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