Santé - Environnement

Auteurs : Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO

En collaboration avec : Véronique LESSON

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. crim., 25 septembre 2012, Erika, n° 10-82.938
  • CE, 24 septembre 2012, n° 342990
  • Avis de l’Anses relatif à l’analyse de l’étude de Séralini et al. (2012), « Long term toxicity of a Round-up herbicide and a Round-up-tolerant genetically modified maize » (19 octobre 2012)
  • Cour suprême de cassation italienne, 12 octobre 2012

I. – ACTUALITÉS

A. – Au plan international

1. – Étude sur le cycle de vie des véhicules thermiques et électriques (université de Trondheim, octobre 2012)

2. – 25e Congrès national AMORCE « Déchets, Énergie, Climat : Quelles stratégies territoriales pour 2020 ? » (Saumur, 18 et 19 octobre 2012)

3. – Rapport critique du ministère chinois de l’Environnement sur l’état de la sûreté nucléaire dans le pays (16 octobre 2012)

4. – 11e Conférence des parties à la Convention sur la biodiversité biologique (Hyderabad, 17 au 19 octobre 2012)

5. – Publication d’une nouvelle étude sur le bronzage en cabine (British Medical Journal, 2 octobre 2012)

6. – Publication d’une étude scientifique sur les effets d’un maïs génétiquement modifié sur les rats (Food and Chemical Toxicology, 19 septembre 2012)

7. – Rapport du programme des Nations unies pour l’environnement sur le coût réel de la pollution chimique (5 septembre 2012)

B. – Au plan européen

1. – Publication d’une proposition de la Commission européenne pour réduire les effets climatiques de la production de biocarburants (17 octobre 2012)

2. – Proposition de décision sur les quotas d’émissions de gaz à effet de serre des secteurs non assujettis à la directive 2003/87/CE pour la période 2013-2020 (Comité du changement climatique, 18 octobre 2012)

3. – Déclaration conjointe du commissaire européen des transports et du commissaire européen à l’action climat sur une proposition de dispositif pour mesurer, déclarer et vérifier les émissions de gaz à effet de serre provenant des transports maritimes (1er octobre 2012)

4. – Rapport de l’Agence européenne de l’environnement sur la qualité de l’air (24 septembre 2012)

5. – Publication du rapport sur les neuf villes françaises ayant participé à l’étude Aphekom (10 septembre 2012)

6. – Trois rapports de la Commission européenne dressant le bilan sanitaire, environnemental, climatique et économique d’une hypothétique exploitation de gaz non conventionné en Europe (7 septembre 2012)

7. – L’Echa lance une consultation publique sur l’ajout de 54 substances extrêmement préoccupantes (3 septembre 2012)

C. – Au plan interne

1. – Rapport d’information n° 42 (2012-2013) de Mme Nicole Bonnefoy, fait au nom de la Mission commune d’information sur les pesticides (23 octobre 2012)

2. – Avis des académies nationales d’agriculture, de médecine, de pharmacie, des sciences, des technologies, et vétérinaires sur la publication récente de G.-É. Séralini et al. sur la toxicité d’un OGM (19 octobre 2012)

3. – Avis du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies en réponse à la saisine du 24 septembre 2012 relative à l’article de Séralini et al. (19 octobre 2012)

4. – Avis de l’Anses relatif à l’analyse de l’étude de Séralini et al. (2012), « Long term toxicity of a Round-up herbicide and a Round-up-tolerant genetically modified maize » (19 octobre 2012)

5. – Le comité du bassin Seine Normandie adopte le 10e programme (2013- 2018) de l’agence de l’eau du bassin Seine Normandie (18 octobre 2012)

6. – Approbation par le Sénat de la proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (9 octobre 2012)

II. – RÉGLEMENTATION

III. – JURISPRUDENCE

Rejet involontaire d’hydrocarbure – Catastrophe écologique – Compétence des juridictions françaises – Action publique – Action civile (Cass. crim., 25 septembre 2012, Erika, n° 10-82.938)

OGM – Dissémination volontaire – Réglementation – Maire – Incompétent (CE, 24 septembre 2012, n° 342990)

Téléphone mobile – Tumeur crânienne – Lien de causalité – Maladie professionnelle (Cour suprême de cassation italienne, 12 octobre 2012)

Cyril CLÉMENT

Avocat à la Cour Docteur en droit Maître de conférences à l’université Paris VIII

Valérie DELPIANO

Avocat à la Cour Docteur en droit

Véronique LESSON

Avocat à la Cour

Thème : Droit des établissements de santé, Santé mentale et santé publique