Droit pharmaceutique

En collaboration avec : Hélène GUIMIOT-BREAUD, Cédric LUCOTTE-LE VISAGE, Jean-Yves RICHEUX

Chef(s) de rubrique : Emmanuel CADEAU

Ce document commente les textes suivants :

  • CJUE, 6 décembre 2012, affaire C457-10/P, AstraZeneca (recours en annulation)
  • Civ. 1re, 26 septembre 2012, n° 11-17738
  • Civ. 2e, 8 novembre 2012, n° 11-21543, 11-21545, 11-21548, 11-21549, 11-21550, 11-21551 (non publiés), 11-21540 (publié)
  • Civ 2e, 11 octobre 2012, n° 11-25452
  • CE, 29 octobre 2012, n° 345471, mentionné aux tables du Recueil Lebon
  • CE, 21 novembre 2012, n° 344561, publié au Recueil Lebon
  • Tribunal administratif, Cergy-Pontoise, 4 décembre 2012, n° 1110386

I. – Étude – La responsabilité des producteurs de produits de santé : bilan et perspectives

A. – Bilan
1. – Un travail jurisprudentiel d’adaptation des règles existantes à la spécificité des produits de santé
2. – Un travail jurisprudentiel inachevé

B. – Perspectives
1. – La recherche de règles plus adaptées sur le terrain du droit de la responsabilité
2. – La recherche de règles plus adaptées sur le terrain du droit de l’indemnisation

II. – Actualité normative et institutionnelle

A. – Droit interne
1. – Actualité d’une nouvelle crise sanitaire en gestation : les pilules de troisième et quatrième génération
2. – Commerce électronique de médicaments et prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement légale de médicaments falsifiés
3. – Sécurité des médicaments, préparations et autres produits pharmaceutiques
4. – Missions médico-économiques de la Haute Autorité de santé (HAS)
5. – Médicaments de thérapie innovante

B. – Droit de l’Union européenne
6. – Garantie de niveau de protection de la santé publique dans le commerce de médicaments avec des pays tiers à l’Union européenne
7. – Concentration d’entreprises pharmaceutiques
8. – Conséquences réglementaires de l’affaire du Mediator

III. – Actualité jurisprudentielle

A. – Jurisprudence communautaire
1. – CJUE, 6 décembre 2012, affaire C457-10/P, AstraZeneca (recours en annulation)

B. – Jurisprudence judiciaire
2. – Civ. 1re, 26 septembre 2012, n° 11-17738
3. – Civ. 2e, 8 novembre 2012, n° 11-21543, 11-21545, 11-21548, 11‑21550, 11-21551 (non publiés), 11-21540 (publié)
4. – Civ. 2e, 11 octobre 2012, n° 11-25452

C. – Jurisprudence administrative
5. – CE, 29 octobre 2012, n° 345471, mentionné aux tables du Recueil Lebon
6. – CE, 21 novembre 2012, n° 344561, publié au Recueil Lebon
7. – Tribunal administratif, Cergy-Pontoise, 4 décembre 2012, n° 1110386

IV. – Actualité bibliographique

A. – Articles, études, ouvrages, rapports

B. – Notes de jurisprudence et conclusions

Hélène GUIMIOT-BREAUD

docteur en droit public, Direction des affaires médicales et de la recherche, CHU de Nantes

Cédric LUCOTTE-LE VISAGE

doctorant en droit public, Droit et changement social (UMR-CNRS 3128)

Jean-Yves RICHEUX

juriste, membre du CERDES

Emmanuel CADEAU

maître de conférences à la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes, membre de Droit au changement social (UMR-CNRS 6297), co-directeur du Centre d'études et de recherche en droit européen de la santé (CERDES)

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé