Santé - Environnement

En collaboration avec : Véronique LESSON

Chef(s) de rubrique : Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO

Ce document commente les textes suivants :

  • CA Paris, 26 octobre 2012, n° 10/15834 et n° 10/18297
  • CA Lyon, 13 novembre 2012, n° 10/04205
  • Publication de la loi n° 2012‑1442 du 24 décembre 2012 visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A

I. – Actualités

A. – Au plan international
1. – Abaissement des valeurs limites des émissions de suies (EPA, 14 décembre 2012)
2. – Publication d’une étude sur les effets de la pollution de l’air en Asie (The Lancet, 14 décembre 2012)
3. – Étude sur la relation entre pollution atmosphérique et espérance de vie (revue Epidemiology, 3 décembre 2012)
4. – La 18e conférence annuelle de la convention-cadre des Nations unies relative aux changements climatiques (26 novembre – 8 décembre 2012)
5. – Étude sur les différents gaz s’échappant des puits stimulés par la fracturation hydraulique (Human and Ecological Risk Assessment, novembre 2013)

B. – Au plan européen
1. – Consultation publique organisée par la Commission européenne sur l’évolution des combustibles fossiles non conventionnels en Europe (communiqué de presse du 20 décembre 2012)
2. – Communiqué de presse de la Commission européenne en matière de gestion de l’eau (18 décembre 2012)
3. – Communiqué de presse de la Commission européenne sur l’octroi d’une enveloppe de 1,2 milliard d’euros pour le secteur de l’énergie renouvelable (18 décembre 2012)
4. – Communiqué de presse de la Commission européenne concernant de nouvelles réglementations d’utilisation des combustibles marins (17 décembre 2012)
5. – La mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre (Direction générale de l’action climatique, 11 décembre 2012)
6. – Présentation du 7e Programme d’action pour l’environnement pour 2020 (Commission européenne, 5 décembre 2012)
7. – Rapport de l’Agence européenne de l’environnement sur la gestion de l’eau (26 novembre 2012)
8. – Amendement 161‑225 à la directive-cadre sur l’eau ajoutant trois substances pharmaceutiques à contrôler (28 novembre 2012)

C. – Au plan interne
1. – Rapport d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement (Sénat, 10 octobre 2012)
2. – Publication de la loi n° 2012‑1442 du 24 décembre 2012 visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A
3. – Communiqué de presse du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie concernant l’interdiction des machines de nettoyage à sec fonctionnant au perchloroéthylène (6 décembre 2012)
4. – Organisation d’un débat public concernant le projet Cigéo par la Commission nationale du débat public (8 novembre 2012)
5. – 10e programme d’intervention des agences de l’eau (21 novembre 2012)
6. – Document sur la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire élaboré par le Comité directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle (CODIRPA)
7. – Étude sur les conséquences sur le foetus de l’exposition au bisphénol A (revue Plos One, janvier 2013)
8. – Réponse ministérielle publiée au JO du 15 janvier 2013 à la question écrite n° 11534 concernant le cadre juridique régissant l’implantation des antennes-relais

II. – Réglementation

III. – Jurisprudences

Véronique LESSON

avocat à la Cour

Cyril CLÉMENT

avocat à la Cour, docteur en droit, maître de conférences à l’université Paris VIII

Valérie DELPIANO

avocat à la Cour, docteur en droit

Thème : Droit des établissements de santé, Santé mentale et santé publique