L'information du patient : évolutions textuelles et jurisprudentielles depuis la loi du 4 mars 2002

Auteur : Bérengère LEGROS

La loi du 4 mars 2002 est le nouveau pilier de l’information médicale. Ses dispositions ont depuis 2002 été modifiées par plusieurs textes et déclinées par la jurisprudence, tant judiciaire qu’administrative, à l’occasion de leur non respect, ainsi que par la Haute Autorité de Santé.

IntroductIon

I. – Les apports des dIspositions de la loi du 4 mars 2002 relatives à la délivrance de l'information au patient

          A. – L’information médicale

  1. Le droit de la personne d’être informée, une information antérieure et postérieure à l’acte médical
  2. Les nouvelles obligations d’informer à la charge des professionnels de santé
  3. Un droit nouveau : celui d’être tenu dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic
  4. Le renversement de la charge de la preuve

          B. – L’information préalable sur les coûts

          C. – L’information du patient sur ses voies de recours et de conciliation

          D. – Le droit d’accès direct à l’information médicale par le truchement du dossier médical

  1. Le principe, le choix de la personne : de l’accès direct à l’accès par l’entremise d’un médecin
  2. L’exception : dans certains cas d’hospitalisation pour soins psychiatriques
  3. De l’exercice du droit d’accès par les titulaires de l’autorité parentale à l’opposition de la personne mineure

II. – Les déclinaisons des dispositions de la loi du 4 mars 2002 relatives à la délivrance de l'information

          A. – Les déclinaisons opérées par la jurisprudence

  1. Un contentieux abondant : le non-respect de l’obligation d’information par le médecin
  2. De l’obligation de la personne d’informer le professionnel de santé : un contentieux rare

          B. – Les déclinaisons opérées par la Haute Autorité de santé

Conclusions

Bérengère LEGROS

Maître de conférences HRD en droit privé - Université Lille 2

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