La fonction éthique dans les comités d'éthique hospitaliers : la situation française

Auteur : Irma ARNOUX

Il n'existe pas de texte législatif ni réglementaire de portée nationale prévoyant la création de comités d'éthique dans les établissements de santé. Ce sont des textes internationaux qui sont à l'origine d'une multiplication de leur nombre dans les années 1980, même si ces comités ne sont pas dotés d'une organisation uniforme. Le législateur n'a pas jugé opportun de les consacrer et a privilégié les comités de protection des personnes. Depuis, de nouvelles propositions ont vu le jour, qui tendent à assurer la continuation des autres missions des comités existants avant 1988. Les comités régionaux d'éthique comme les comités d'éthique hospitaliers ont une mission d'aide à la décision médicale, de participation à l'enseignement et à la sensibilisation de l'éthique ainsi que de consultation éthique sur les protocoles de recherche. Il semblerait que l'on se dirige vers la création d'une Conférence permanente des comités d'éthique. Concernant l'assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), après une période d'incertitude, un lieu original de réflexion éthique et de formation a été mis en place en 1995. Depuis quelques années, l'activité éthique a été localement relancée.

Irma ARNOUX

Maître de conférences de droit public à l'université Michel-de-Montaigne-Bordeaux-III

Thème : Droit médico-social, Organisation des professions/Déontologie, Éthique médicale/Bioéthique

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