Soliloque sur le principe responsabilité en matière d'organes humains

Auteur : Pierre VILLENEUVE

Le prélèvement d'organes, qu'il soit à finalité thérapeutique ou scientifique, renvoie à un système de consentement présumé des personnes majeures et capables. Le prélèvement sera dans tous les cas soumis à un certain formalisme afin d'éviter toute dérive. Les principes d'inviolabilité et de non-patrimonialité du corps humain ont entraîné la mise en œuvre de nombreuses infractions pénales. A titre d'exemple, à défaut de consentement préalable, le geste du médecin sera constitutif de violences volontaires assimilées à une mutilation. La protection de la santé publique par les garanties sanitaires complète ce dispositif de sanctions pénales. S'agissant de la greffe d'organes humains, l'article 121-2 du Code pénal prévoit la responsabilité pénale des personnes morales de droit privé comme de droit public, fondée sur la théorie de la représentation, à l'exception de l'État. Il n'est dès lors pas inintéressant de tracer l'évolution de la responsabilité hospitalière dans ce domaine. Le législateur a également consacré une obligation de sécurité pour les producteurs et fabricants dans la livraison des produits. La sécurité sanitaire devient ainsi un nouveau mode d'intervention dans le domaine de la santé.

Pierre VILLENEUVE

Chargé de cours à l'Institut d'études judiciaires de Toulouse-I Professeur au centre de formation du ministère de l'Économie et des Finances

Thème : Droit médical, Éthique médicale/Bioéthique

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