Les directives anticipées

Auteurs : André DIAS PEREIRA, Amel GHOZIA, Bérengère LEGROS

Les directives anticipées constituent une technique juridique qui a été appréhendée par de nombreuses législations dans le monde. Elles sont devenues un véritable enjeu de société, comme l’illustrent les débats parlementaires en France à l’occasion de l’élaboration de la réforme de la loi du 22 avril 2005, dite loi Leonetti, et sont perçues par certains comme des « écrits orphelins »1 renfermant en prévision de l’inaptitude de leur « père » les volontés de ce dernier à l’égard notamment des soins médicaux. Alors que le droit français, à la suite d’un marathon parlementaire modifiant la proposition de loi de Messieurs Claeys et Leonetti « créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie », vient de se doter d’un dispositif, introduit par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016, les rendant contraignantes sous réserve de dérogations, trois juristes dressent un état des lieux de l’adoption de cette technique dans plusieurs pays. Tout d’abord, la première s’intéresse à l’évolution des différentes moutures de la proposition de loi française jusqu’à la version définitivement adoptée ensuite, la deuxième s’intéresse aux directives anticipées en droit canadien où cette technique est utilisée depuis près de vingt-cinq ans et permet d’englober dans certaines provinces non seulement les soins médicaux mais aussi d’autres aspects de la fin de vie et, enfin, le troisième réalise une brève étude de droit comparé en s’intéressant plus particulièrement au droit portugais

André DIAS PEREIRA

Professeur à la faculté de droit, université de Coimbra, directeur du Centre de droit biomédical, membre du conseil d’administration de l’Association mondiale de droit médical, membre du Conseil national d’éthique pour les sciences de la vie.

Amel GHOZIA

Docteur en droit, membre du DANTE, université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, postdoctorante à l’Institut Droit et Santé, université Paris Descartes.

Bérengère LEGROS

Maître de conférences HDR, université de Lille (CRDP, EA n° 4487, L’EREDS).