Réflexions à propos de l'affaire Perruche (ou l'enfant qui vient au monde malgré lui)

Auteur : Marie-Thérèse PAIN-MASBRENIER

Ce document commente le texte : Cour de cassation, 17 novembre 2000

L'affaire Perruche a soulevé de vives controverses et a impliqué un certain nombre d'acteurs dont la responsabilité a été recherchée. En premier lieu, l'on assiste à une mise en cause du médecin traitant qui aurait manqué à son obligation d'information et de conseil. Pourtant, une analyse approfondie de l'arrêt en question permet de relativiser les fautes reprochées au médecin, même si, après la lecture des résultats contradictoires, celui-ci aurait dû prendre l'initiative de faire procéder à des diagnostics complémentaires dans la mesure où une sérologie négative avait été signalée. Quant au laboratoire d'analyse biologique, une grande partie de la doctrine et de la jurisprudence pense qu'il s'agissait d'un diagnostic prénatal, lequel doit comporter une part d'aléa, faisant de cet examen une obligation de moyens. Au final, cette affaire rend compte du refus de l'imperfection, reflet de notre société moderne : elle fait apparaître une dérive plus grave que l'eugénisme car plus discrète et plus quotidienne.

Marie-Thérèse PAIN-MASBRENIER

Doctorante en droit à la faculté de droit Panthéon-Assas Paris-II

Thème : Droit médical, Organisation des professions/Déontologie, Éthique médicale/Bioéthique

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