L'effritement de la protection des débuts de la vie en droit français face aux "assauts" des progrès scientifiques et de la jurisprudence

Auteur : Bérengère LEGROS

Les changements normatifs récents autour des débuts de la vie mettent en lumière un effritement
dans leur protection. Cette évolution actuelle est loin d'être à son apogée ni face à ses propres
limites. La déconstruction de la protection semble annoncée s'agissant de la méthode CRISPR-Cas9
dont l'utilisation pourrait conduire à terme à mettre fin à la prohibition de la création d'embryons
transgéniques dans des perspectives de gestation ou non. Parallèlement l'effritement normatif de la
protection des débuts de la vie humaine est également l'oeuvre de la jurisprudence comme l'illustre un
arrêt du Conseil d'État du 31 mai 2016 autorisant contra legem l'insémination post mortem.

I. VERS LA DISPARITION ANNONCÉE DE LA PROHIBITION DE LA CRÉATION
D’EMBRYONS TRANSGÉNIQUES
II. VERS LA NÉCESSITÉ DE RECONSTRUIRE LA PROTECTION DE L’EMBRYON EN
INTRODUISANT LA NOTION DE « PRÉ-EMBRYON » EN DROIT FRANÇAIS
III. VERS LA DISPARITION DE LA PROHIBITION DE LA PROCRÉATION
POST MORTEM EN FRANCE
CONCLUSION

Bérengère LEGROS

Bérengère Legros est maître de conférences HDR à l'université de Lille, droit et santé (Centre droits et perspectives du droit, EA n°4487, L'EREDS). Elle enseigne à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales notamment dans les masters 2 « Droit et politiques de santé » et « Droit de la santé en milieu de travail ». Elle enseigne également dans le master 2 « Droit et management de la santé au travail » dont elle est la responsable. Depuis 2015, elle est la rédactrice en chef de la Revue générale de droit médical.

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