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Résumé
La direction des affaires juridiques du CHRU de Lille et la faculté de droit de l’Université de Lille II organisent depuis 4 ans une journée d’études consacrée à un thème de droit de la santé (2013 : l’information du patient, 2014 : le dossier médical et 2015 : le consentement aux soins).
Cette journée annuelle d’étude rassemble juristes, médecins et personnels paramédicaux et administratifs des établissements de santé afin de nourrir une réflexion commune sur les enjeux et les expériences pratiques de thèmes centraux du droit hospitalier.
Chaque année, environ 200 professionnels, du CHRU et autres établissements de la région, mais aussi des étudiants en droit ou des magistrats, avocats, assistent à cette journée totalement gratuite.
Cette année a eu lieu le 21 avril 2016, la journée d’étude consacrée au thème : « Le secret professionnel, modernité d’une obligation traditionnelle des acteurs de santé ». Face à ce sujet qui questionne l’ensemble des professionnels de santé, plus de 400 professionnels et étudiants ont débattu sur la relation qu’entretient le professionnel et le patient face au secret.
Mots-clés
Droit de la santé - CHRU de Lille – Université Lille 2 – Secret professionnel – Réflexion commune
Abstract
The Department of Legal Affairs of the Lille University Hospital and the Faculty of Law of the University of Lille II organized last 4 years a study day devoted to a theme of health law (2013: patient information, 2014: medical record and 2015: care consent).
This annual study day gathers lawyers, doctors and paramedical and administrative staff of health institutions to feed a common reflection on practical issues and experiences of the central themes of hospital law.
Each year, approximately 200 professionals, of the University Hospital and other institutions in the region, but also law students or judges, lawyers, attending this totally free day.
This year was held April 21, 2016, the study day on the theme: “The professional secrecy obligation modernity of traditional health actors”. Faced with this subject that questions all health professionals, more than 400 professionals and students discussed the relationship the professional and the patient face to secrecy.
Keywords
Health Law – University Hospital of Lille – Lille 2 University – Professional secrecy – Common reflection
DOSSIER. LE SECRET PROFESSIONNEL, MODERNITÉ D’UNE OBLIGATION TRADITIONNELLE DES ACTEURS DE SANTÉ Première partie. Approche déontologique et éthique Le secret médical : une approche déontologique et éthique – Yves ROGEAUX Deuxième partie. Les contours du secret professionnel Le secret professionnel, une règle assortie de multiples dérogations – Bérengère LEGROS, Johanne SAISON Les personnes tenues au secret – Justine CHOCHOIS Troisième partie. Peut-on partager un secret ? Regards croisés sur le partage du secret : les fondements au partage du secret – Delphine LÉCAILLE Le secret partagé entre professionnels depuis la loi Santé du 26 janvier 2016 – Cécile MANAOUIL L’intervention des services sociaux dans la prise en charge : quel partage de l’information ? – Sylvie BONTEMPS Quatrième partie. Quelle protection pour le secret ? Informatisation des données et protection du secret : l’exemple des travaux de la commission de confidentialité des Informations médicales du CHRU de Lille – Chloé DUMESNIL La force du secret médical en droit pénal – Geoffroy HILGER Cinquième partie. Secret professionnel et santé au travail, quelles limites ? La particularité du secret professionnel en santé-travail : quelles limites ? – Céline CZUBA, Alexandra TRICHARD-SALEMBIER |