Droit des contrats en exercice libéral

Chef(s) de rubrique : Gérard MÉMETEAU

Ce document commente les textes suivants :

  • CA Limoges, 10 janvier 2017, N° 15/01311
  • CA Bordeaux, 10 avril 2017, N° 15/059 24 / Lexis 360
  • CA Douai, 14 février 2006, JurisData 2006, 324802
  • CA Douai, 16 mars 2017, N° 16/02401, Lexis 360
  • Cass. 1re civ., 15 mars 2017, JurisData 2017-004741
  • CA Limoges, 1er février 2017, N° 14/00870
  • CA Rouen, 8 mars 2017, JurisData 2017, 005579
  • Réponse ministre du budget à question écrite 95345, JO AN. 4 avril 2017, Lexis 360

I. CONTRATS ENTRE PRATICIENS ET CLINIQUES PRIVÉES
A. Contrat d’exercice verbal – Rupture – Préavis
B. Redevance
C. Intégration d’un tiers-médecin – Exercice en commun – Résiliation – Radiation
D. Présentation de successeur
E. La responsabilité de la clinique du fait du médecin libéral – De projet en projet…
F. Convention collective – Établissements à but non lucratif
G. Présentation du successeur – Résiliation du contrat
H. Participation aux charges de la clinique – Obligation naturelle ? – Non
II. CABINET MÉDICAL
A. Secrétaire – Contrat de travail ? – Critères
B. Cabinet – Locaux professionnels – Taxe annuelle

Gérard MÉMETEAU

Gérard MÉMETEAU est professeur et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est co-directeur de la rédaction et fondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses À LEH Édition. Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke Pampelune et Buenos-Aires.

Thème : Droit des établissements de santé

rupture préavis redevance résiliation contrat verbal radiation succession responsabilité de la clinique du fait du médecin libéral convention collective établissement à but non lucratif participation aux charges de la clinique