Droit des établissements publics de santé

Chef(s) de rubrique : Vincent VIOUJAS

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 26 avril 2017, avis n° 406009, JurisData n° 2017-007768
  • CE, 17 mai 2017, Pagot, n° 397333, JurisData n° 2017-009437
  • CA Caen, 3 avril 2017, n° 17/01132
  • Décret n° 2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire
  • Décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire
  • Instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire
  • Soc., 20 avril 2017, n° 15-279.27
  • CAA Nantes, 12 mai 2017, n°15NT02039
  • Décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établisse- ments de soins de suite et de réadaptation
  • Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l’article L. 162-22-6 du Code de la sécurité sociale et pris pour l’application de l’article R. 162-34-1 du même code (JO du 10 mai 2017, texte n° 97)
  • Arrêté du 5 mai 2017 fixant pour l’année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux 1 à 3 du I de l’article L. 162-23-4 du Code de la sécurité sociale et aux 2° et 4° du E du III de l’article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (JO du 10 mai 2017, texte n° 98)
  • Arrêté du 5 mai 2017 fixant pour l’année 2017 la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-23-5 du Code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R. 162-34-6 du même code (JO du 10 mai 2017, texte n° 99)
  • Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux moda- lités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établisse- ments de santé privés mentionnés aux b. et c. de l’article L. 162-22-6 du Code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie (JO du 10 mai 2017, texte n° 100)
  • Arrêté du 3 avril 2017 fixant pour l’année 2017 les paramètres d’application du méca- nisme de dégressivité tarifaire prévus par l’article R. 162-42-1-4 du Code de la sécurité sociale (JO du 15 avril 2017, texte n° 6)
  • Décret n° 2017-584 du 20 avril 2017 fixant les modalités d’application du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins
  • Arrêté du 27 avril 2017 relatif au contrat type d’amélioration de la qualité et de l’effi- cience des soins mentionné à l’article L. 162-30-2 du Code de la sécurité sociale (JO du 30 avril 2017, texte n° 33)
  • Arrêté du 27 avril 2017 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d’assurance maladie mentionnés à l’article L. 162-30-3 du Code de la sécurité sociale (JO du 30 avril 2017, texte n° 34)
  • Arrêté du 10 mai 2017 fixant pour l’année 2017 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du Code de la sécurité sociale, les dotations régionales de finan- cement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation et le montant des transferts (JO du 10 mai 2017, texte n° 93)
  • Circulaire n° DGOS/R1/2017/164 du 9 mai 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé
  • Circulaire n° DGOS/R1/2017/165 du 9 mai 2017 relative à la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) au titre de l’année 2017
  • Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique
  • Ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique
  • Décret n° 2017-603 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition
  • Décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et péni- tentiaires et à leur formation civile et civique
  • Arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d’active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d’établissement de la liste de ces formations (JO du 10 mai 2017, texte n° 154)
  • Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’ac- tivité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie
  • Circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique
  • Décret n° 2017-981 du 9 mai 2017 portant création d’une prime d’engagement pour certains personnels de rééducation recrutés sur les postes prioritaires des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant disposi- tions statutaires de la fonction publique hospitalière
  • Arrêté du 9 mai 2017 fixant le montant de la prime d’engagement et les modalités de mise en œuvre de la convention d’engagement de certains personnels de rééducation recrutés sur des postes prioritaires (JO du 11 mai 2017, texte n° 126)
  • Décret n° 2017-523 du 11 avril 2017 modifiant les dispositions relatives à l’exercice d’une activité libérale dans les établissements publics de santé
  • CAA Lyon, 13 juin 2017, n° 15LY00368
  • Instruction n° DGOS/R4/DGS/SP4/2017/109 du 29 mars 2017 relative à la politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention au sein des établissements de santé autorisés en psychiatrie et désignés par le directeur général de l’agence régionale de santé pour assurer des soins psychiatriques sans consentement50
  • Cass. 1re civ., 15 juin 2017, n° 17-50.006, JurisData n° 2017-011539

I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
A. Actualité législative et réglementaire
1. Groupement de coopération sanitaire (GCS)
2. Groupement hospitalier de territoire (GHT)
B. Actualité jurisprudentielle
1. CHSCT – Expertise – Secret médical
2. Responsable de structure interne – Fin de fonctions
II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE
A. Actualité législative et réglementaire
1. Tarification à l’activité (T2A) – Soins de suite et de réadaptation
2. Tarification à l’activité (T2A) – Dégressivité tarifaire
3. Contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES)
4. Tarification à l’activité – Campagne tarifaire 2017
B. Actualité jurisprudentielle
III. PERSONNEL NON MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
1. Référent déontologue
2. Mobilité inter fonction publique – Compte épargne-temps
3. Positions statutaires
4. Aumôniers hospitaliers – Recrutement
5. Compte personnel d’activité (CPA)
6. Personnel de rééducation – Prime d’engagement
B. Actualité jurisprudentielle
1. Congés annuels – Report
2. Protection sociale – Retraite – Catégorie active
IV. PERSONNEL MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
Praticiens hospitaliers – Activité libérale
B. Actualité jurisprudentielle
Praticien hospitalier – Mutation interne – Affectation
V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS
A. Actualité législative et réglementaire
Soins psychiatriques – Mesures d’isolement – Contention
B. Actualité jurisprudentielle
1. Soins psychiatriques sans consentement – Programme de soins
2. Soins à la demande du représentant de l’État (SDRE) – Certificat médical
VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
A. Numéro spécial
B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence
C. Rapports officiels et publications institutionnelles

Vincent VIOUJAS

Vincent Vioujas est directeur d’hôpital, chargé d’enseignement à la faculté de droit et sciences politiques d’Aix-en-Provence et chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268 ADÈS, AMU/CNRS/EFS)

Thème : Droit des établissements de santé

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