Droit pénal médical

Chef(s) de rubrique : Frédéric ARCHER

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. crim., 7 mars 2017, n° 16-80754 : JurisData n° 2017-003911
  • Cass. crim., 8 novembre 2016, n° 15-87712, 5006 : JurisData n° 2016-023319
  • Cass. crim., 1er juin 2016, n° 14-88321, 2355 : JurisData n° 2016-010574
  • Cass. crim., 27 septembre 2016, n° 14-88.026, 3922 : JurisData n° 2016-019584
  • Cass. crim., 22 novembre 2016, n° 15-82.382, 5261 : JurisData n° 2016-024746

I. PRÉCISIONS SUR L’IMPARTIALITÉ DU JUGE ET SUR LA NOTION DE PÉRIL AU SENS DE L’ARTICLE 223-6 DU CODE PÉNAL
II. À L’IMPOSSIBLE, NUL N’EST TENU
III. UNE DENT CONTRE LA SÉCURITÉ SOCIALE
IV. ABSENCE DE CERTITUDE DU LIEN DE CAUSALITÉ

Frédéric ARCHER

Fédéric ARCHER est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles ainsi que codirecteur de l’institut de criminologie de Lille

Thème : Droit pénal

lien de causalité sécurité sociale impartialité péril imminent