Santé - Environnement

Avec la contribution de : Véronique LESSON

Chef(s) de rubrique : Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO

Ce document commente les textes suivants :

  • CE 12 juillet 2017, n° 394254
  • CE 28 juin 2017, n° 411578

I. ACTUALITÉS
A. Au plan international
Air
Eau
Produits chimiques et substances dangereuses
Autres
B. Au plan européen
Produits chimiques et substances dangereuses
Climat
C. Au plan interne
Air
Climat
Eau
Produits chimiques et substances dangereuses
Autres
II. RÉGLEMENTATION
III. JURISPRUDENCE
A. Directive 2008/50/CE – Qualité de l’air – Dioxyde d’azote – Particules fines PM10 – Valeurs limites – Injonction (CE 12 juillet 2017, n° 394254)
B. Performance énergétique – Bâtiments à usage tertiaire – Décret n° 2017-918 – mesure inapplicable – Urgence – Suspension (CE 28 juin 2017, n° 411578)

Véronique LESSON

Véronique LESSON est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V).

Cyril CLÉMENT

Cyril Clément est docteur en droit, avocat au barreau de Paris et maître de conférences àl’université Paris-8. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles en droit de la santé et participe régulièrement à des formations intéressant le champ du droit hospitalier.