Contentieux du vaccin contre l’hépatite B : l’autonomie de la causalité juridique validée par la Cour de Justice de l’Union européenne

Auteurs : Paul VÉRON, François VIALLA

La question vaccinale est régulièrement sous les feux de l’actualité juridique et singulièrement du
droit de la responsabilité. Au coeur des débats, se posent les questions de la défectuosité du vaccin
et du lien de causalité entre le défaut et les préjudices subis. À défaut de certitudes scientifiquement
établies, l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) valide la position jurisprudentielle
française qui autorise les personnes s’estimant victimes du vaccin de l’hépatite B à recourir à la preuve
par présomptions graves, précises et concordantes. Pour autant, le juge européen rejette un système de
preuve fondé sur des présomptions de droit.

I. L’ADMISSION D’UN SYSTÈME DE PREUVE FONDÉ SUR DES PRÉSOMPTIONS DE FAIT
A. La marge d’appréciation des États membres quant aux modalités probatoires
B. Les limites imposées par la directive
C. « Proximité temporelle » et « antécédents médicaux » : des indices potentiellement probants
II. LE REJET D’UN SYSTÈME DE PREUVE FONDÉ SUR DES PRÉSOMPTIONS DE DROIT
A. La sécurité juridique et l’impératif d’harmonisation des solutions
B. Les présomptions automatiques incompatibles avec la directive
C. L’exigence d’une preuve scientifique certaine incompatible avec la directive

Paul VÉRON

Paul VÉRON est maître de conférences en droit privé à la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes, membre du laboratoire Droit et Changement Social (UMR 6297), et chercheur associé au Centre européen d'études et de recherches droit et santé (laboratoire Dynamiques du droit, UMR 5815, université de Montpellier).

François VIALLA

François Vialla est professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, et membre de la Structure fédérative de recherche ASMES.

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