Définition consensuelle du faux médicament : une étape essentielle pour une harmonisation internationale des législations réprimant le trafic de faux médicaments

Auteurs : Antoine Serge AMARI, François LOCHER, Jean-Yves PABST, Windégoudi Casimir SAWADOGO, Rasmane SEMDE, Valérie SIRANYAN

La place centrale occupée par le concept de contrefaçon et une polysémie des sémantiques relatives au
phénomène des faux médicaments ont pendant longtemps rendu difficile les échanges d’informations
entre les pays et donc, entravé l’efficacité de la lutte contre les faux médicaments au plan international.
Le consensus trouvé par l’OMS à sa 70e session tenue en mai 2017 autour de l’expression « produits
médicaux de qualité inférieure et falsifiés » avec des définitions opérationnelles claires pourra
constituer une phase importante pour une harmonisation des instruments juridiques et une meilleure
collaboration nationale et internationale pour une lutte efficace contre les faux médicaments.

INTRODUCTION
I. DU MÉDICAMENT CONTREFAIT AU FAUX MÉDICAMENT
A. Les différents concepts relatifs aux faux médicaments
1. La contrefaçon, concept longtemps au centre de la problématique de faux médicaments
2. L’apparition de nouveaux concepts axés sur la santé publique
B. Les actions et contraintes de lutte
1. Des réalités différentes en matière de faux médicaments
2. Les actions de lutte contre les faux médicaments
II. NÉCESSITÉ DE CONSENSUS SUR LA NOTION DE FAUX MÉDICAMENTS ET EFFICACITÉ DE LA LUTTE INTERNATIONALE
A. Les conséquences de l’absence d’une définition consensuelle
1. La faiblesse des législations nationales et internationales
2. Les conséquences sur l’accessibilité des médicaments et la collaboration entre les pays
B. Les avantages d’une définition internationale : harmonisation internationale des moyens de lutte
1. Les avantages d’une définition internationale
2. Les leçons tirées par l’OMS et nouvelle tentative d’harmonisation des concepts
CONCLUSION

Antoine Serge AMARI

Antoine Serge AMARI est pharmacien et maître de conférences agrégé en droit et déontologie pharmaceutique ; unité de formation et de recherches des sciences pharmaceutiques et biologiques (UFRSPB), université Félix Houphouët-Boigny, Abidjan (Côte d’Ivoire) ; direction de la pharmacie, du médicament et des laboratoires (DPML), ministère de la Santé de Côte d’Ivoire.

François LOCHER

François LOCHER est professeur de droit de la santé ISPB, à l'université Claude Bernard Lyon 1, EA 4129 SIS.

Jean-Yves PABST

Jean-Yves PABST est professeur de droit et économie pharmaceutiques à l'université de Strasbourg (Eucor – Le Campus européen, Centre d’Études internationales et européennes [CEIE] EA 7307).

Rasmane SEMDE

Rasmané Semde est professeur de pharmacie galénique et industrielle/biopharmacie, université Ouaga 1, professeur Joseph KI-ZERBO, Burkina Faso.
 

Valérie SIRANYAN

Valérie SIRANYAN est maître de conférences de droit de la santé, ISPB, à l'université Claude Bernard Lyon 1, EA 4129 SIS.

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