Droit des contrats en exercice libéral

Chef(s) de rubrique : Gérard MÉMETEAU

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. 1re civ., 11 mai 2017, JurisData 2017-010078
  • CA Rennes, 6 juin 2017, JurisData 2017, 011769
  • CA Aix-en-Provence, 22 juin 2017, rôle 15/15748, n° 2017/279 (Lexis 360)
  • CA Toulouse, 1re ch., 7 août 2017, JurisData 2017, rôle 15/01261, arrêt 438
  • CA Rennes, ch. com., 5 septembre 2017, arrêt 369, Lexis 360
  • CAA Nantes, 7 juin 2017, n° 16NT00917, Lexis 360

I. CONTRATS PROFESSIONNELS
A. Contrats entre médecins et cliniques privées
B. Contrat verbal – Résiliation – Préavis – Présentation du successeur (non) – CME
C. Exercice en commun en clinique – SCM – Successeur
D. Contrat de travail – Infirmière aide-opératoire – Temps partiel ou temps plein ?
E. Secrétaire médicale salariée – Transfert de médecin employeur – Résiliation du contrat d’exercice de l’employeur, et du contrat de travail de la secrétaire
F. Cession du contrat d’exercice – Effet
G. Usage d’entreprise – Préavis
H. Exercice en commun – SCM – Interdépendance ? – Clause de non-réinstallation
I. Contrat d’exercice libéral – Parts sociales – Fusion de la clinique
II. CABINET MÉDICAL
A. Cabinet secondaire – Procédure – Ordre national – Juge administratif
B. Cabinet médical – Copropriété – Distinction des lieux
C. Cession de clientèle – Limites

Gérard MÉMETEAU

Gérard MÉMETEAU est professeur et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est co-directeur de la rédaction et fondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses À LEH Édition. Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke Pampelune et Buenos-Aires.