Droit des établissements publics de santé

Chef(s) de rubrique : Vincent VIOUJAS

Ce document commente les textes suivants :

  • Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique
  • Arrêté du 10 juillet 2017 fixant le financement forfaitaire mentionné au II de l’article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (JO du 13 juillet 2017, texte n° 15)
  • CE, 28 juillet 2017, Association de défense des droits de l’Homme – collectif contre l’islamophobie en France, n° 390740, JurisData n° 2017-014911
  • CA Versailles, 24 juillet 2017, n° 17/05634
  • CE, réf., 26 juillet 2017, Marchetti, n° 412618, JurisData n° 2017-014906
  • Cass 1re civ., 26 septembre 2017, n° 16-22.544
  • Arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des établissements de santé autorisés à proposer à titre expérimental un hébergement temporaire non médicalisé de patients (JO du 19 juillet 2017, texte n° 10)
  • Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
  • Instruction interministérielle n° DGOS/PF1/DGFIP/2017/230 du 19 juillet 2017 relative à l’animation et au pilotage de la certification des comptes des établissements publics de santé à compter de 2017
  • Instruction interministérielle n° DSS/A1/CNAMTS/2017/234 du 26 juillet 2017 relative à la mise en œuvre du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins
  • Note d’information n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2017/227 du 13 juillet 2017 relative aux obligations déclaratives déontologiques et aux cumuls d’activités dans la fonction publique hospitalière
  • CE, 5 juillet 2017, Lemniai, n° 395350, JurisData n° 2017-013423
  • CE, 30 juin 2017, M. Rousseau, n° 396908, JurisData n° 2017-012994
  • CA Versailles, 24 août 2017, n° 17/06360
  • Cass 1re civ., 13 septembre 2017, n° 16-22.819
  • CAA Bordeaux, 18 septembre 2017, n° 17BX02546

I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
A. Actualité législative et réglementaire
1. Hôtels hospitaliers – Expérimentations
2. Comité technique d’établissement (CTE) – Commissions administratives paritaires (CAP)
3. Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
B. Actualité jurisprudentielle
II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE
A. Actualité législative et réglementaire
1. Télémédecine – Financement
2. Certification des comptes
3. Contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES)
B. Actualité jurisprudentielle
III. PERSONNEL NON MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
1. Fonction publique hospitalière – Obligations déontologiques
2. Prime spéciale d’installation
B. Actualité jurisprudentielle
1. Salarié protégé – Licenciement irrégulier – Préjudice
2. Étudiants infirmiers – Principe de laïcité
IV. PERSONNEL MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
Praticien hospitalier – Protection fonctionnelle
V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
1. Soins psychiatriques sans consentement – Programme de soins –
Réintégration
2. Choix du traitement – Incompétence du juge administratif
3. Soins psychiatriques sans consentement – Péril imminent – Motivation
4. Soins psychiatriques sans consentement – Contrôle juridictionnel – Avocat
5. Droit de visite
6. Soins psychiatriques sans consentement – Office du juge
VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
A. Dossier spécial
B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence
C. Rapports officiels et publications institutionnelles

Vincent VIOUJAS

Vincent Vioujas est directeur d’hôpital, chargé d’enseignement à la faculté de droit et sciences politiques d’Aix-en-Provence et chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268 ADÈS, AMU/CNRS/EFS)

Thème : Droit des établissements de santé

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