Responsabilité médicale

Avec la contribution de : Georgina BENARD-VINCENT, NORA BOUGHRIET

Chef(s) de rubrique : Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

  • Décret n° 2017-816 du 5 mai 2017 relatif à la médiation sanitaire et à l’interprétariat linguistique dans le domaine de la santé, JORF, 7 mai, texte n° 61
  • CE, 10 mai 2017, CHU de Nice, n° 397840
  • CE, ord., 13 juillet 2017, Centre hospitalier de Roanne, n° 412267
  • CE, 19 juillet 2017, Lambert, n° 402472, AJDA 2017, p. 1477

I. ACTUALITÉ RÉGLEMENTAIRE
A. Médiation sanitaire – Interprétariat linguistique
B. Conseils territoriaux de santé – Médiation en santé
II. ACTUALITÉ DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
A. Acte de soins courant – Incapacité permanente – Responsabilité (oui)
B. Technique opératoire innovante – Risques – Information
C. Suspension d’une décision d’arrêt des traitements – Étendue de l’information due à la famille
D. Décision médicale de mettre fin aux traitements – Conditions de mise en oeuvre de la décision et de déclenchement d’une nouvelle procédure collégiale

Georgina BENARD-VINCENT

Georgina BENARD-VINCENT est doctorante au CRD&P – ERDP, université de Lille.