Responsabilité médicale

Avec la contribution de : Georgina BENARD-VINCENT, NORA BOUGHRIET

Chef(s) de rubrique : Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

  • Décret n° 2017-816 du 5 mai 2017 relatif à la médiation sanitaire et à l’interprétariat linguistique dans le domaine de la santé, JORF, 7 mai, texte n° 61
  • CE, 10 mai 2017, CHU de Nice, n° 397840
  • CE, ord., 13 juillet 2017, Centre hospitalier de Roanne, n° 412267
  • CE, 19 juillet 2017, Lambert, n° 402472, AJDA 2017, p. 1477
  • Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en place de l’expérimentation permettant à des conseils territoriaux de santé d’être saisis par les usagers du système de santé de demandes de médiation en santé, de plainte et de réclamations, JORF, 7 mai, texte n° 72
  • CE, 10 mai 2017, Mme A., n° 390082

I. ACTUALITÉ RÉGLEMENTAIRE
A. Médiation sanitaire – Interprétariat linguistique
B. Conseils territoriaux de santé – Médiation en santé
II. ACTUALITÉ DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
A. Acte de soins courant – Incapacité permanente – Responsabilité (oui)
B. Technique opératoire innovante – Risques – Information
C. Suspension d’une décision d’arrêt des traitements – Étendue de l’information due à la famille
D. Décision médicale de mettre fin aux traitements – Conditions de mise en oeuvre de la décision et de déclenchement d’une nouvelle procédure collégiale

Georgina BENARD-VINCENT

Georgina BENARD-VINCENT est doctorante au CRD&P – ERDP, université de Lille.

NORA BOUGHRIET

Nora BOURGHRIET est docteur en Droit, CRD & P, ERDP à l'université de Lille.

Johanne SAISON-DEMARS

Johanne Saison est professeure à l'université de Lille et responsable du Master 2 Droit et Politiques de santé. Elle dirige depuis 2019 la collection « Actes & séminaires » chez LEH édition et assure la co-direction de la rubrique « Responsabilité médicale » de la Revue générale de droit médical chez LEH édition avec Marion Girer.

Thème : Droit médical

procédure collégiale actes de soins interprétariat linguistique médiation sanitaire technique médicale innovante conseils territoriaux de santé décision d'arrêt des traitements incapacité permanente suspension d'une décision d'arrêt des traitements étendue de l'information due à la famille