Droit des contrats en exercice libéral

Chef(s) de rubrique : Gérard MÉMETEAU

Ce document commente les textes suivants :

  • CA Paris, pôle 1, 31 octobre 2017, Lexis 360, arrêt n° 15/22611
  • CA Paris pôle 6, 19 octobre 2017, arrêt n° 17/05818, Lexis 360
  • CA Amiens, 10 octobre 2017, Lexis 360, arrêt n° 15/06049
  • CA Aix-en-Provence, 17 octobre 2017, n° 15/22707, Lexis 360
  • CA Amiens, 16 novembre 2017, n° 16/02164, Lexis 360.

CONTRATS PROFESSIONNELS
A. Contrats entre médecins et cliniques privées
1. Cession de contrat – Bail – Clientèle
2. Contrat de travail – Qualification
3. Médecin libéral – Responsabilité – Faute du médecin – Clinique (non)

B. Cabinet médical – Contrats
1. SCP – Dissolution – Cession des droits
2. SCM – Évaluation des parts – Expertise – Clientèle (valeur)

Gérard MÉMETEAU

Gérard MÉMETEAU est professeur et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est co-directeur de la rédaction et fondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses À LEH Édition. Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke Pampelune et Buenos-Aires.