Droit des établissements publics de santé

Chef(s) de rubrique : Vincent VIOUJAS

Ce document commente les textes suivants :

  • CAA Douai, 14 décembre 2017, 15DA00874
  • CE, 8 novembre 2017, Fédération hospitalière de France et Association des directeurs généraux de CHRU, n° 401402
  • CE, 13 octobre 2017, Centre hospitalier de Vire, n° 396934, 396935, 396936 et 396937, JurisData n° 2017-019961
  • CE, 16 octobre 2017, CHR de Metz-Thionville, n° 391963, JurisData n° 2017-007183
  • CAA Versailles, 19 décembre 2017, n° 15VE03582
  • CE, 2 octobre 2017, Solana, n° 399753, JurisData n° 2017-019235
  • Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2016 fixant la clé de répartition déterminant la contribution des établissements parties à un groupement hospitalier de territoire aux opérations concernant les fonctions et activités mentionnées aux I, II, III de l’article L. 6132-3 (JO du 14 novembre 2017, texte n° 30)
  • Instruction n° DGOS/GHT/2017/310 du 6 novembre 2017 relative à l’appel à projets pour la mise en œuvre des projets médico-soignants partagés des groupements hospita- liers de territoire
  • Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
  • Arrêté du 21 décembre 2017 fixant les montants du forfait journalier prévu à l’ar- ticle L. 174-4 du Code de la sécurité sociale (JO du 24 décembre 2017, texte n° 20)
  • Note d’information n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2017/317 du 10 novembre 2017 concernant l’exercice du droit d’option ouvert aux membres des corps de rééducation et des manipulateurs en électroradiologie en application des décrets portant classement de ces corps dans catégorie A de la fonction publique hospitalière
  • Décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière
  • CE, 25 octobre 2017, Syndicat CFDT santé sociaux des Hauts-de-Seine, n° 405239, JurisData n° 2017-021609
  • CAA Nancy, 23 novembre 2017, n° 16NC00591
  • Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d’exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques (JO du 18 octobre 2017, texte n° 16)
  • Loi n° 2017-1487 du 23 octobre 2017 ratifiant l’ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
  • Décret n° 2017-1605 du 24 novembre 2017 relatif au travail temporaire des praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé
  • Arrêté du 24 novembre 2017 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d’une mission de travail temporaire (JO du 26 novembre 2017, texte n° 7)
  • CE, 13 octobre 2017, Micheletti, n° 398856, JurisData n° 2017-019958
  • CE, 4 décembre 2017, Dugast, n° 400224
  • CE, 18 décembre 2017, Centre hospitalier d’Aix-les-Bains, n° 403458
  • Cass. 1re civ., 11 octobre 2017, n° 16-24.869, JurisData n° 2017-019865
  • Cass. 1re civ., 12 octobre 2017, n° 17-18.040, JurisData n° 2017-019868
  • Cass. 1re civ., 15 novembre 2017, n° 16-24.629, JurisData n° 2017-022778

I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
A. Actualité législative et réglementaire
Groupement hospitalier de territoire – Contribution financière – Appel à projets
B. Actualité jurisprudentielle
Projet d’établissement – Recours pour excès de pouvoir
II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE
A. Actualité législative et réglementaire
Ondam – Campagne tarifaire 2018 – T2A
B. Actualité jurisprudentielle
Facturation – Service mobile d’urgence et de réanimation (Smur)
III. PERSONNEL NON MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
1. Personnel paramédical – Retraite – Droit d’option
2. Élections professionnelles – Vote électronique

B. Actualité jurisprudentielle
1. Astreinte – Temps de travail effectif
2. Directeur d’hôpital – Contractuel
3. Suppression d’emploi

4. Protection sociale – Comité médical
IV. PERSONNEL MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
1. Prime d’exercice territorial
2. Praticien hospitalier – Activité libérale
3. Intérim médical

B. Actualité jurisprudentielle
1. Praticien hospitalier – Reprise d’ancienneté
2. Praticien hospitalier – Suspension – Office du juge
3. Praticien hospitalier – Indemnité d’engagement de service public exclusif
4. Agents publics – Principe de laïcité

V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
1. Soins psychiatriques – Interdiction de visite
2. Soins psychiatriques sans consentement – Procédure devant le juge – Convocation du curateur
3. Soins psychiatriques sans consentement - Procédure devant le juge – Présence du patient
4. Soins psychiatriques à la demande d’un tiers – Procédure devant le juge – Pourvoi en cassation

VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
A. Numéro spécial
B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence
C. Rapports officiels et publications institutionnelles

Vincent VIOUJAS

Vincent Vioujas est directeur d’hôpital, chargé d’enseignement à la faculté de droit et sciences politiques d’Aix-en-Provence et chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268 ADÈS, AMU/CNRS/EFS)

Thème : Droit des établissements de santé

astreinte recours pour excès de pouvoir protection sociale soins psychiatriques T2A retraite facturation appel à projet soins psychiatriques sans consentement projet d'établissement campagne tarifaire directeurs d'hôpitaux principe de laïcité suspension contribution personnel paramédical droit d'option groupement hospitalier de territoire temps de travail effectif service mobile d'urgence et de réanimation convocation curateur intérim médical praticien hospitalier élections professionnelles vote électronique suppression d'emploi prime d'exercice territorial reprise d'ancienneté indemnité d'engagement de service public exclusif interdiction de visite présence du patient pourvoi en cassation