Droit des établissements publics de santé

Chef(s) de rubrique : Vincent VIOUJAS

Ce document commente les textes suivants :

  • CAA Douai, 14 décembre 2017, 15DA00874
  • CE, 8 novembre 2017, Fédération hospitalière de France et Association des directeurs généraux de CHRU, n° 401402
  • CE, 13 octobre 2017, Centre hospitalier de Vire, n° 396934, 396935, 396936 et 396937, JurisData n° 2017-019961
  • CE, 16 octobre 2017, CHR de Metz-Thionville, n° 391963, JurisData n° 2017-007183
  • CAA Versailles, 19 décembre 2017, n° 15VE03582
  • CE, 2 octobre 2017, Solana, n° 399753, JurisData n° 2017-019235

I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
A. Actualité législative et réglementaire
Groupement hospitalier de territoire – Contribution financière – Appel à projets
B. Actualité jurisprudentielle
Projet d’établissement – Recours pour excès de pouvoir
II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE
A. Actualité législative et réglementaire
Ondam – Campagne tarifaire 2018 – T2A
B. Actualité jurisprudentielle
Facturation – Service mobile d’urgence et de réanimation (Smur)
III. PERSONNEL NON MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
1. Personnel paramédical – Retraite – Droit d’option
2. Élections professionnelles – Vote électronique

B. Actualité jurisprudentielle
1. Astreinte – Temps de travail effectif
2. Directeur d’hôpital – Contractuel
3. Suppression d’emploi

4. Protection sociale – Comité médical
IV. PERSONNEL MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
1. Prime d’exercice territorial
2. Praticien hospitalier – Activité libérale
3. Intérim médical

B. Actualité jurisprudentielle
1. Praticien hospitalier – Reprise d’ancienneté
2. Praticien hospitalier – Suspension – Office du juge
3. Praticien hospitalier – Indemnité d’engagement de service public exclusif
4. Agents publics – Principe de laïcité

V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
1. Soins psychiatriques – Interdiction de visite
2. Soins psychiatriques sans consentement – Procédure devant le juge – Convocation du curateur
3. Soins psychiatriques sans consentement - Procédure devant le juge – Présence du patient
4. Soins psychiatriques à la demande d’un tiers – Procédure devant le juge – Pourvoi en cassation

VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
A. Numéro spécial
B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence
C. Rapports officiels et publications institutionnelles

Vincent VIOUJAS

Vincent Vioujas est directeur d’hôpital, chargé d’enseignement à la faculté de droit et sciences politiques d’Aix-en-Provence et chercheur associé au centre de droit de la santé UMR 7268 ADÈS, AMU/CNRS/EFS