Responsabilité médicale

Chef(s) de rubrique : Marion GIRER, Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

  • CAA Nantes, 29 septembre 2017, M. G. A., n° 15NT03537
  • TA Nancy, ord. 7 décembre 2017, Mme X. et M. Y., n° 1702368
  • CE, ord. 5 janvier 2018, Mme B. et M. D., n° 416689
  • Cass. 1re civ., 25 janvier 2017, n° 15-27.898
  • Cass. 1re civ., 8 février 2017, n° 15-21.528
  • Cass. 1re civ., 8 février 2017, n° 15-19.716
  • Cass. 1re civ., 29 mars 2017, n° 16-13.247
  • Cass. 1re civ., 29 mars 2017, n° 16-12.815
  • Cass. 1re civ., 24 mai 2017, n° 16-16.890
  • Cass. 1re civ., 22 juin 2017, n° 16-21.141
  • Cass. 1re civ., 20 septembre 2017, n° 16-19.643
  • Cass. 1re civ., 20 septembre 2017, n° 16-23.451
  • Cass. 1re civ., 4 octobre 2017, n° 16-24.159
  • Cass. 1re civ., 18 octobre 2017, n° 15-20.791
  • Cass. 1re civ., 18 octobre 2017, n° 14-18.118
  • Cass. 1re civ., 22 novembre 2017, n° 16-24.769, Juris-Data n° 2017-023901
  • Cass. 1re civ., 22 novembre 2017, n° 16-23.804, n° 16-24.719
  • Cass. 1re civ., 20 décembre 2017, n° 15-12.882
  • Cass. 1re civ., 20 décembre 2017, n° 16-11.267

I. ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Dotation de l’Oniam
II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
A. Jurisprudence administrative
1. Don d’organe du vivant – Responsabilité pour faute – Absence de consentement – Réparation des préjudices – Postes de préjudice
2. Arrêt des traitements – Procédure collégiale – Conditions – Obstination déraisonnable – Décision médicale

B. Jurisprudence judiciaire
1. Responsabilité professionnelle médicale – Défaut d’information – Préjudice d’impréparation – Perte de chance – Possibilité de cumul des préjudices
moraux
2. Responsabilité professionnelle médicale – Infection nosocomiale – Perte de chance dans la prise en charge des suites de l’infection – Répartition
des responsabilités entre établissement privé et chirurgien libéral – Préjudice d’agrément
3. Responsabilité professionnelle médicale – Infection nosocomiale – Prise en charge par l’Oniam – Victimes par ricochet
4. Responsabilité professionnelle médicale – Responsabilité pour faute – Défaillance de l’assurance – Substitution de l’Oniam
5. Responsabilité professionnelle médicale – Transfusion sanguine – Contamination par le virus de l’hépatite C – Indétermination du fournisseur
des produits et de son assureur – Absence de mise à la charge de l’Oniam des créances des tiers payeurs
6. Responsabilité professionnelle médicale – Intervention chirurgicale – Douleurs persistantes – Reprise chirurgicale – Accident médical non fautif (non) – Échec thérapeutique
7. Responsabilité professionnelle médicale – Indemnisation au titre de la solidarité nationale – Recours de l’Oniam contre le médecin pour défaut d’information – Distinction entre perte de chance et préjudice d’impréparation
8. Responsabilité professionnelle médicale – Produits défectueux – Mediator® – Lien de causalité – Présomptions graves, précises et concordantes – Exonération par le risque de développement (non) – Indépendance de la procédure civile par rapport à la procédure pénale
9. Responsabilité professionnelle médicale – Transfusion sanguine – Contamination par le virus de l’hépatite C – Présomption d’imputabilité
au profit de la victime – Recours en garantie exercé par l’Oniam – Bénéfice de la présomption d’imputabilité étendu à l’Oniam (oui)
10. Responsabilité professionnelle médicale – Intervention chirurgicale – Atteinte à un organe non impliqué dans l’opération – Absence d’anomalie
de constitution du patient – Survenance d’un risque inhérent à l’opération
11. Responsabilité professionnelle médicale – Vaccin anti-hépatite B – Responsabilité du fait des produits défectueux – Preuve de la défectuosité
du produit – Présomptions graves, précises et concordantes – Appréciation souveraine des juges du fond
12. Responsabilité professionnelle médicale – Vaccin anti-hépatite B – Responsabilité du fait des produits défectueux – Preuve de l’imputabilité
du dommage au produit – Présomptions graves, précises et concordantes – Appréciation souveraine des juges du fond
13. Responsabilité professionnelle médicale – Opération chirurgicale – Accident médical non fautif – Défaut de surveillance – Perte de chance – Répartition de l’indemnisation entre le responsable et l’Oniam
14. Responsabilité professionnelle médicale – Produits défectueux – Mediator® – Indépendance de la procédure civile par rapport à la procédure pénale – Exonération par le risque de développement (non) – Réduction du droit à indemnisation en raison d’une prédisposition pathologique
15. Responsabilité professionnelle médicale – Vaccins contre l’hépatite B – Sclérose en plaques – Présomptions graves, précises et concordantes –
Pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond – Appréciation in concreto

Marion GIRER

Marion GIRER est maître de conférence en droit privé à l'université Jean Moulin Lyon 3. Elle fait partie de l'Institut de Formation et de Recherche sur les Organisations Sanitaires et Sociales et leurs réseaux (IFROSS) de la faculté de droit de Lyon.

Johanne SAISON-DEMARS

Johanne Saison est professeure à l'université de Lille et responsable du Master 2 Droit et Politiques de santé. Elle dirige depuis 2019 la collection « Actes & séminaires » chez LEH édition et assure la co-direction de la rubrique « Responsabilité médicale » de la Revue générale de droit médical chez LEH édition avec Marion Girer.

Thème : Droit médical

sclérose en plaques infection nosocomiale perte de chance accident médical non fautif ONIAM Médiator hépatite C responsabilité sans faute procédure collégiale obstination déraisonnable appréciation in concreto défectuosité préjudice d'impréparation présomption d'imputabilité présomptions graves, précises et concordantes répartition des responsabilités indépendance du jugement civil préjudice d'agrément victime par ricochet produit défectueux arrêts des soins/traitements échec thérapeutique don d'organe du vivant Absence de consentement cumul des préjudices moraux défaillance de l'assurance indétermination du fournisseur des produits et de son assureur douleurs persistantes reprise chirugicale atteinte d'un organe non impliqué dans l'opération Absence d'anomalie de constitution du patient Survenance d'un risque inhérent à l'opération réduction du droit à indemnisation en raison d'une prédisposition pathologique