Droit des établissements publics de santé

Chef(s) de rubrique : Vincent VIOUJAS

Ce document commente les textes suivants :

  • CAA Bordeaux, 6 mars 2018, n° 16BX01684 (plusieurs arrêts)
  • Instruction n° DSS/SD2C/DGOS/PF1/2018/7 du 8 janvier 2018 relative aux informations que les établissements de santé doivent transmettre en cas d’accident entraînant un tiers responsable ou en cas d’accident du travail
  • Décret n° 2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d’allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé
  • Arrêté du 23 février 2018 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du Code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile (JO du 28 février 2018, texte n° 21)
  • Arrêtés du 28 février 2018 fixant, pour l’année 2018, les différents sous-objectifs de dépenses (JO du 3 mars 2018, textes n° 15 à 17)
  • Arrêté du 28 février 2018 fixant pour l’année 2018 les éléments tarifaires mentionnés au I et IV de l’article L. 162-22-10 CSS (JO du 6 mars 2018, texte n° 11)
  • Arrêté du 28 février 2018 fixant pour l’année 2018 la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-22-9-1 CSS et pris en application de l’article R. 162-42-1-1 CSS (JO du 6 mars 2018, texte n° 10)
  • Instruction n° DGOS/R1/2018/71 du 12 mars 2018 relative aux coefficients applicables aux tarifs des établissements de santé mentionnés au d) de l’article L. 162-22-6 CSS
  • CE, 9 février 2018, Maison de chirurgie clinique Turin, n° 412583, JurisData n° 2018-001435
  • CE, 7 mars 2018, Société polyclinique Vauban, n° 403309, JurisData n° 2018-003117
  • CE, 14 février 2018, Fédération CGT santé action sociale, n° 407208, JurisData n° 2018-002004
  • CE, 22 février 2018, n° 409251, Centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande, JurisData n° 2018-002342
  • CA Versailles, 23 février 2018, n° 18/01031 et 18/00971
  • Cass 1re civ., 28 février 2018, n° 17-11.362, JurisData n° 2018-002699
  • Cass 1re civ., 14 mars 2018, n° 17-13.223, JurisData n° 2018-003605
  • Décret n° 2018-224 du 30 mars 2018 relatif à la prise en compte d’allègements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de soins de suite et de réadaptation et au calendrier de la réforme du financement de ces établissements
  • Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière
  • Circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires
  • Note d’information n° DGOS/RH4/PF5/2018/40 du 16 février 2018 relative à la mise en œuvre du compte personnel de formation dans la fonction publique hospitalière
  • CAA Nancy, 18 janvier 2018, n° 16NC01320
  • CAA Bordeaux, 8 février 2018, n° 16BX04168
  • CA Caen, 18 janvier 2018, n° 18/00053

I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
Droit de grève – Service minimum
II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE
A. Actualité législative et réglementaire
1. Assurance maladie – Recours contre tiers
2. Ondam – Campagne tarifaire 2018 – T2A
3. T2A – Soins de suite et de réadaptation (SSR)

B. Actualité jurisprudentielle
1. Dégressivité tarifaire – Juge compétent
2. Contrôle T2A – Assurance maladie

III. PERSONNEL NON MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
1. Personnels contractuels – Commissions consultatives paritaires
2. Congé maladie – Jour de carence
3. Compte personnel de formation (CPF)

B. Actualité jurisprudentielle
1. Protection sociale – Disponibilité d’office – Reclassement
2. Infirmiers – Code de déontologie

IV. PERSONNEL MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
1. Praticien attaché – Discipline
2. Praticien contractuel – Indemnité de fin de contrat

V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
1. Soins psychiatriques à la demande d’un tiers – Conditions
2. Soins psychiatriques sans consentement – Irrégularités invocables
3. Soins psychiatriques sans consentement – Action en réparation – Prescription
4. Soins psychiatriques sans consentement – Examen somatique

VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
A. Dossier
B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence
C. Rapports officiels et publications institutionnelles

Vincent VIOUJAS

Vincent Vioujas est directeur d’hôpital, chargé d’enseignement à la faculté de droit et sciences politiques d’Aix-en-Provence et chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268 ADÈS, AMU/CNRS/EFS)

Thème : Droit des établissements de santé

SSR protection sociale établissement public de santé assurance maladie contrôle T2A soins psychiatriques sans consentement congé maladie infirmier service minimum droit de grève campagne tarifaire irrégularité soins psychiatriques à la demande d’un tiers praticien contractuel examen somatique personnel contractuel recours contre tiers dégressivité tarifaire commissions consultatives permanentes jour de carence CPF (compte personnel de formation) disponibilité d'office reclassement praticien attaché action en réparation