Chef(s) de rubrique : Vincent VIOUJAS
Ce document commente les textes suivants :
I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
A. Actualité législative et réglementaire Intérim – Direction commune
B. Actualité jurisprudentielle
1. CHSCT – Expertise
2. Conseil de surveillance – Incompatibilité
II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE
A. Actualité législative et réglementaire
1. Tarification à l’activité (T2A) – Soins de suite et de réadaptation (SSR)
2. Tarification à l’activité – Campagne tarifaire 2018
3. Transports sanitaires
4. Facturation individuelle
B. Actualité jurisprudentielle
Contrôle T2A – Application des LFSS
III. PERSONNEL NON MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
1. Temps partiel thérapeutique
2. Prélèvement à la source
B. Actualité jurisprudentielle
1. Temps de travail – Durée maximale
2. Aumôniers hospitaliers
IV. PERSONNEL MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
1. Personnel hospitalo-universitaire – Sanctions ordinales
2. Temps de travail – Activités médicales programmées
3. Praticien attaché associé – Insuffisance professionnelle – Procédure
V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS
A. Actualité législative et réglementaire Information sur les tarifs – Affichage
B. Actualité jurisprudentielle
1. Soins psychiatriques sans consentement – Isolement
2. Soins psychiatriques sans consentement – Ordonnance du JLD – Notification
3. Soins psychiatriques sans consentement – Délai de saisine du juge
4. Soins psychiatriques sans consentement – Procédure devant le juge – Pourvoi en cassation
5. Soins psychiatriques sans consentement – Procédure devant le juge d’appel
VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
A. Dossier
B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence
C. Rapports officiels et publications institutionnelles
Vincent Vioujas est directeur d’hôpital, chargé d’enseignement à la faculté de droit et sciences politiques d’Aix-en-Provence et chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268 ADÈS, AMU/CNRS/EFS)
Thème : Droit des établissements de santé
transport sanitaire procédure aumônier hospitalier conseil de surveillance T2A soins psychiatriques sans consentement JLD campagne tarifaire CHSCT intérim délai de saisine isolement temps partiel thérapeutique personnel hospitalo-universitaire prélèvement à la source praticien attaché associé
Fiche technique
Organisation de la revue