Droit des établissements publics de santé

Chef(s) de rubrique : Vincent VIOUJAS

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. soc., 28 mars 2018, n° 16-29.106, JurisData n° 2018-004764
  • CC, 12 avril 2018, n° 2018-34 I, 2018-35 I et 2018-36 I
  • Décret n° 2018-354 du 15 mai 2018 portant sur la prise en charge des transports de patients
  • CE, 23 mai 2018, CHR de Metz-Thionville, n° 409607, JurisData n° 2018-008465
  • Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique
  • CE, 4 avril 2018, Syndicat Sud Santé sociaux 31, n° 398069, JurisData n° 2018-005604
  • CE, 27 juin 2018, Union des associations diocésaines de France, n° 412039, JurisData n° 2018-011314
  • CE, 13 avril 2018, M. X…, n° 406887, JurisData n° 2018-005827
  • CE, 26 avril 2018, Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs, n° 406843, JurisData n° 2018-007129
  • CE, 26 avril 2018, Mme A… B…, n° 409324, JurisData n° 2018-006669
  • CA Versailles, 27 avril 2018, n° 18/02657
  • Cass. 1re civ., 11 mai 2018, n° 18-10.724, JurisData n° 2018-007550
  • Cass. 1re civ., 24 mai 2018, n° 16-28.507, JurisData n° 2018-008596
  • Décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d’indemnisation des périodes d’intérim et à l’indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière
  • Arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l’indemnisation des périodes d’intérim et de l’indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière (JO du 10 avril 2018, texte n° 12).
  • Arrêté du 20 avril 2018 fixant pour l’année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux 1 à 3 du I de l’article L. 162-23-4 du Code de la sécurité sociale et au 2° du E du III de l’article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (JO du 24 avril 2018, texte n° 12)
  • Arrêté du 20 avril 2018 fixant pour l’année 2018 la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-23-5 du Code de la sécurité sociale et pris en application de l’ar- ticle R. 162-34-6 du même code (JO du 24 avril 2018, texte n° 11)
  • Arrêté du 17 avril 2018 relatif aux modalités de versement des ressources des établisse- ments de santé dans le cadre des dispositions transitoires de mise en œuvre de la réforme des soins de suite et de réadaptation par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du Code de la sécurité sociale (JO du 25 avril, 2018, texte n° 10)
  • Arrêté du 9 mai 2018 relatif aux modalités de calcul pour 2018 du coefficient de tran- sition mentionné à l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 modifié relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation (JO du 15 mai 2018, texte n° 8)
  • Arrêté du 23 avril 2018 fixant pour l’année 2018 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du Code de la sécurité sociale, les dotations régionales de finan- cement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation et le montant des transferts (JO du 2 mai 2018, texte n° 9)
  • Circulaire n° DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé
  • Circulaire n° DGOS/R1/2018/113 du 4 mai 2018 relative à la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) au titre de l’année 2018
  • Décret n° 2018-513 du 26 juin 2018 relatif aux modalités calendaires de la générali- sation de la facturation individuelle des établissements de santé visés aux a, b et c de l’article L. 162-22-6 du Code de la sécurité sociale
  • Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins (JO du 8 juin 2018, texte n° 19)
  • Cass. 1re civ., 24 mai 2018, n° 17-21.056, JurisData n° 2018-008598
  • Cass. 1re civ., 24 mai 2018, n° 16-28.507, JurisData n° 2018-008596

I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
A. Actualité législative et réglementaire Intérim – Direction commune
B. Actualité jurisprudentielle
1. CHSCT – Expertise
2. Conseil de surveillance – Incompatibilité

II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE
A. Actualité législative et réglementaire
1. Tarification à l’activité (T2A) – Soins de suite et de réadaptation (SSR)
2. Tarification à l’activité – Campagne tarifaire 2018
3. Transports sanitaires
4. Facturation individuelle

B. Actualité jurisprudentielle
Contrôle T2A – Application des LFSS
III. PERSONNEL NON MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
1. Temps partiel thérapeutique
2. Prélèvement à la source

B. Actualité jurisprudentielle
1. Temps de travail – Durée maximale
2. Aumôniers hospitaliers

IV. PERSONNEL MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
1. Personnel hospitalo-universitaire – Sanctions ordinales
2. Temps de travail – Activités médicales programmées
3. Praticien attaché associé – Insuffisance professionnelle – Procédure

V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS
A. Actualité législative et réglementaire Information sur les tarifs – Affichage
B. Actualité jurisprudentielle
1. Soins psychiatriques sans consentement – Isolement
2. Soins psychiatriques sans consentement – Ordonnance du JLD – Notification
3. Soins psychiatriques sans consentement – Délai de saisine du juge
4. Soins psychiatriques sans consentement – Procédure devant le juge – Pourvoi en cassation
5. Soins psychiatriques sans consentement – Procédure devant le juge d’appel

VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
A. Dossier
B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence
C. Rapports officiels et publications institutionnelles

Vincent VIOUJAS

Vincent Vioujas est directeur d’hôpital, chargé d’enseignement à la faculté de droit et sciences politiques d’Aix-en-Provence et chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268 ADÈS, AMU/CNRS/EFS)

Thème : Droit des établissements de santé

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